| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M8 Massion, notaire Paris, le 30 juin 1893, définitivement constituée le 13 juillet suivant. diflée par décisions des Assemblées générales des 23 mars et 20 juin 18 4 janvier, 27 février, 31 mai et 13 juillet 1897, 20 avril et 10 juin 1899’ et ■ mai 1901.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : lo La fonderie, l’affinage du cuivre rouge ou autres métaux et leur transformation en feuilles, fils, barres ou tubes de toutes formes et dimensions par les procédés électrolytiques Elmore ;
2» La fonderie, l'affinage et la fabrication du cuivre et autres métaux parles procédés ordinaires;
3° La création et l’exploitation d’une ou plusieurs usines ayant pour objet la fabrication, la transformation ou l’emploi du cuivre pur et de ses alliages, et la participation dans des industries ayant le même objet 4» L’achat, la transformation ou la fusion d’Etahlissements ou Sociétés déjà existants, ayant pour objet la fabrication du cuivre et autres métaux par les memes procédés ou par des procédés nouveaux;
5» Et la vente de ces différents produits.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Anciennement : Société française d’Electro-Métal-lurgie; La Société a pris en 1901 la nouvelle dénomination de: Société d'Electro-Métallurgie de Dives, avec ce sous-titre : pour la fabrication du cuivre et autres métaux, par les procédés Elmore et Secrétan.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, place de la Madeleine, 11.
|
| Durée |
Durée. —50 ans, du 13 juillet 1893 au 13 juillet 1943.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2.500.000 fr. divisé en 5.00 actions de 500 fr. sur lesquelles 4.000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1.000 ont été attribuées entièrement libérées à M. Eugène Secrétan, fondateur, en représentation de ses apports détaillés aux statuts.
Le capital a été successivement porté : 1° A 3.500.000 francs par décision de l’Assemblée ^générale du 20 juin 1895, au moyen delà création de 2.000 actions de 500 francs émises au pair;
2“ A 5 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 27 février 1897, au moyen de la création de 3.000 actions de 500 francs émises au pair ;
8“ A 7 millions de francs par décision de l’Assemblée générale ÜU 13 juillet 1897 au moyen de la création de 4.000 actions nouvelles de 500 francs émises au pair.
Et à 15 millions de francs par décision des Assemblées générales 4es 20 avril et 10 juin 1899, au moyen de la création del6,000 actions nou-'èlles de 500 francs émises à 625 francs ;
Au total : 30.000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur (Il avait été créé en outre 5.000 parts de fondateur, attribuées à M. Se crétan, pour être remises par lui à la Société Elmorc française en pave-ment du prix des usines de Dives. Ces litres ont été rachetés et annulés en juin 1899).
Le dividende se paye ordinairement le 15 juillet.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de cmq à neuf membres nommés pour su ans, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard en mai, composée de tous les propriétaires d’au moins dix actions, les ayant déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions.
Année sociale du Ie'janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales il est prélevé : 5 «/„ pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
Le surplus est attribué aux actionnaires. L’Assemblée générale en détermine l’emploi sur la proposition du Conseil d’administration.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu pâle, nos 1 a 30000, portant le libellé de : « Société d’Electro-Métallurgie de Dives pour la fabrication du cuivre et autres métaux par les procédés Elmore et Secrétan. Société anonyme dont les statuts ont été reçus par Me Massion, etc. Capital social : quinze millions de francs, divisé en 30,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n" .., entièrement libérée.-Datés à Paris du 15 mai 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 41. (Le coupon n° 9 a été payé le 15 juillet 1901.) Timbre vert sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS HYPOTHÉCAIRES DE 500 FR. 4 0 0 8,000 obligations de 500 francs, entièrement libérées et au porteur, autorisées par l’Assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 1858, destinées pour partie au remboursement des obligations hypothécaires 6 0/0 restant alors en circulation.
Emises à 475 francs par la Banque française de l’Afrique du Sud. Remboursables à 500 francs, en 40 ans, de 1900 à 1939, par tirages au sort annuels ayant lieu en juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Toutefois, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation tout ou partie do l’emprunt sur simple préavis de 6 mois.
Intérêt annnel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Lesdites obligations sont garanties par une hypothèque en premier rang sur les usines de la Société situées à Dives (Calvados), aux termes d'un acte passé devant Mes Lanquest et Massion, notaires à Paris, le 20 janvier 1898.
Titres.— Teinte grise, style et vignettes vert brun.n» 1 à 8000, portant le libellé de : « Société d’Electro-Métallurgie de Dives pour la fabrication. du cuivre et autres métaux par les procédés Elmore et Secré-tan. Société anonyme, etc. Capital social, etc. Obligation hypothécaire de 500 francs, 4 0/0 au porteur, n\... La présente obligation fait partie de l’émission autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 10janvierl898,etc.» Datés à Paris du 15 mai 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 1er janvier 1917. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso, 357 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages, s’effectuent à Paris, à la Banque Suisse et Française, rue Lafayette, 20.
Négociations de 5.000 actions à la deuxième partie du bulletin de la cote (29 janvier 1894).
Admission à la lre partie de la cote. De 14.000 actions, au comptant le 1er octobre 1897, et aterme le 23 juin 1899. De 16,000 actions, au comptant et à terme, le 23 juin 1899. Et des 8,000 obligations, au comptant, le 1er avril 1898.
|
| Administrateurs |
Administrateurs ■'Dl. Stouls, président ; Vilbort, Verdé Delisie, Demmler, Bethmont, ousquet, de Boissieu, Général Sébert. Commissaires des comptes. — MM. P. Siméon, Hérissant.
|
