| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M" Massion, notaire à Paris, le 30 juin 1893, définitivement constituée le 13 juillet suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 mars et 20 juin 1895, 4 janvier, 27 février, 31 mai et 13 juillet 1897, 20 avril et 10 juin 1899, et 11 mai 1901.
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| Objet |
Objet. — La fonderie, l affinage du cuivre rouge ou autres métaux et leur transformation en feuilles, fils, barres ou tubes de toutes formes et dimensions par les procédés électrolytiques Elmore;
La fonderie, l’affinage et la fabrication du cuivre et autres métaux par les procédés ordinaires;
La création et l’exploitation d’une ou plusieurs usines ayant pour objet la fabrication, la transformation ou l’emploi du cuivre pur et de ses alliages, et la participation dans des industries ayant le même objet.
L’achat, la transformation ou la fusion d’Etablisseinents ou Sociétés déjà existants, ayant pour objet la fabrication du cuivre et autres métaux par les mêmes procédés ou par des procédés nouveaux.
Et la vente de ces différents produits.
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| Dénomination |
Dénomination.— Anciennement : Société française d’Electro-Métallurgie. la société a pris en 1901 la nouvelle dénomination de : Société d’Electro-Métallurgie de Dives, avec ce sous-titre : pour la fabrication du cuivre et autres métaux, par les procédés Elmore et Secrétan.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue P»oquépine, 11 bis.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 13 juillet 1893 au 13 juillet 1943.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2.500.000 fr. divisé en 5,000 actions ,le 500 fr- sur lesquelles 4,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1,000 ont eté attribuées entièrement libérées à M. Eugène Secrétan, fondateur, en représentation de ses apports détaillés aux statuts. , Le capital a été successivement porté : lo A 3.500.000 francs par décision de l’Assemblée générale du 20 juin 1895, au ■noyen de la création de 2,000 actions de 500 francs émises au pair ;
2« A 5 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 27 février 1897, au moyen de la création de 3,000 actions de 500 francs émises au pair ;
3» A 7 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 13 juillet 18 97 au moyen de la création de 4,000 actions nouvelles de 500 francs émises au pair ;
4» Et à 15 millions de francs par décisions des Assemblées générales des 20 avril et 10 juin 1899, au moyen de la création de 16,000 actions nouvelles de 500 francs émises à 625 francs ;
Au total : 30,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. (Il avait été créé en outre 5,000 parts de fondateur, attribuées à M. Secrétan, pour être remises par lui à la Société Elmore française en payement du prix des usines de Üives. Ces titres ont été rachetés et annulés en juin 1899).
Le dividende se paye annuellement, en juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard en mai, composée de tous les propriétaires d’au moins dix actions, les ayant déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales il est prélevé : 5 % pourconstituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
Le surplus est attribué aux actionnaires. L’Assemblée générale en détermine 'emploi sur la proposition du Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu pâle, nos 1 à 30000, portant le libellé de : « Société d’Elec-tro-Métallurgie t'c Üives pour la fabrication du cuivre et autres métaux par les procédés Elmore et Secrétan. Société anonyme dont les statuts ont été reçus par -'l'Massion, etc. Capital social ; quinze millions de francs, divisé en 30,000 actions Jeô00 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au por-teur’ a" entièrement libérée. » Datés à Paris du 15 mai 1901. Munis de coupons 'tout le dernier porte le n° 41. (Le coupon n° 10 a été payé le ltr juin 1907.) Timbre 'ert sur 'e ütre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS HYPOTHÉCAIRES 4 % ^000 obligations de 500 francs, entièrement libérées et au porteur, autorisées ^rl Assemblée generale extraordinaire du 10 janvier 1898, destinées pour partie remboursement des obligations hypothécaires 60/0 restant alors en circulation.
Emises à 475 francs par la Banque française de l’Afrique du Sud, Remboursables à 500 francs, en 40 ans, de 1900 à 1939, par tirages au sort annuels ayant lieu en juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" janvier suivant. Toutefois, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation tout ou partie de l'emprunt sur simple préavis de 6 mois.
Intérêt annnel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Les dites obligations sont garanties par une hypothèque en premier rang sur les usines de la Société situées à Dives (Calvados), aux termes d’un acte passé devant Me* Lanquest et Massion, notaires à Paris, le 20 janvier 1898.
Titres. — Teinte grise, style et vignettes vert brun, n° 1 à 8000, portant le libellé de : « Société d’Electro-Métallurgie de Dives pour la fabrication du cuivre et autres métaux par les procédés Elmore et Secrétan. Société anonyme, etc. Capital social, etc. Obligation hypothécaire de 500 francs, 4 0/0 au porteur, n*.... La présente obligation fait partie de l’émission autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du lOjanvier 1898,etc.» Datés à Paris du 15 mai 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 1er janvier 1917. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
890 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908.
OBLIGATIONS REMBOURSABLES A COURT TERME 6,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 %» libérées et au porteur, créées suivant autorisation de l’assemblée générale du 14 avril 1905, en vue d’augmenter les ressources de trésorerie de la société.
Emises à 485 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort en 5 années, de 1911 à 1915, à raison de 1,200 titres par an, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1911.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Teinte chamois, vignettes brun, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Société d’Electro-Métallurgie de Dives pour la fabrication du cuivre et autres métaux, par les procédés Elmore et Secrétan. Société anonyme, etc. Capital social : quinze millions de francs divisé en 30,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Obligation do cinq cents francs 4 1/2 % au porteur, remboursable à court terme, n°..., etc. » Datés à Paris, du 1er juin 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier porto le n° 20 et l’échéance du 1er juin 1915. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er décembre 1907.) Timbre sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursent®!1 les titres sortis aux tirages, s’effectuent à Paris, à la Banque Suisse et I iançai-rue Lafayette, 20, et au Crédit Mobilier Français, rue Saint-Georges, 3.
Négociations de.5,000 actions à la deuxième partie du bulletin de la (29 janvier 1894).
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Renevey, président-, Bethmont, administrateur-directeur ; A. Baudouin, de Boissieu, Maurice Gorgeu, L. de Seynes, Chalupt, Salzedo, Baume.
Commissaires des comptes. — MM. P. Siméon, L. Girard.
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