| Introduction (constitution) |
Établissements Decauville aîné. — Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Lefebvre, notaire à Paris, le 13 novembre 1889, définitivement constituée le 19 décembre suivant.
Objet. — L’acquisition des établissements industriels d’Évry-Petit-Bourg et d’Essonnes (Seine-et-Oise), appartenant à la Société en nom collectif et en commandite Decauville aîné, dont le siège est à Évry-Pelit-Bourg, ainsi que de la clientèle, matériel, marchandises, brevets et marques dépendant de ladite Société ; ensemble le droit d’acquérir soit pour son compte personnel, soit pour le compte de toute autre personne ou Société qu’elle désignera, l’établissement situé à Diano Marina (Italie) ;
L’exploitation des établissements ainsi acquis de la Société Decauville aîné, et de tous autres établissements et succursales qui pourraient être établis ultérieurement;
La construction du matériel des chemins de fer dits Chemins de fer Decauville ;
La construction de tous objets se rattachant au matériel de chemins de fer fixe et roulant, à voie étroite et large ;
La construction et la vente de tous produits métallurgiques, tels que : rails, machines à vapeur, ponts, appareils de levage et de pesage, excavateurs, etc. ;
L’exploitation directe ou indirecte, la location ou la vente au comptant, à terme ou à réméré, de tous matériel et produits fabriqués;
L’exploitation de tous brevets français et étrangers, et de toutes licences et certificats d’addition, relatifs aux objets qui viennent d’être énumérés, et à tous autres produits similaires ;
La vente ou la cession partielle ou totale des procédés en résultant ; La prise en concession, la construction et l’exploitation de toutes lignes de chemins de fer installées d’après le système Decauville ou autres ;
Et généralement toutes entreprises industrielles ou commerciales se rattachant à l’industrie de la métallurgie et des transports.
L’acquisition des Établissements Decauville aîné a eu lieu sous -la condition suspensive de la constitution de la Société, suivant actes reçus par Me Lefebvre, les 13 novembre, 7, 9 et 10 décembre 1889, et elle a été réalisée définitivement par acte passé devant M° Lefebvre, le 23 décembre même année.
Dénomination. — Établissements Decauville aîné. Siège social. — A Paris, boulevard Malesherbos, 13. Durée. — Cinquante ans, du jour de sa constitution définitive, soit du 19 décembre 1889 au 19 décembre 1939.
Capital social. — 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs, émises en souscription publique le 26 novembre 1889, au prix de 500 francs, stipulés payables 125 francs en souscrivant et 375 francs à la répartition, entièrement libérées et au porteur.
Ces actions ont été admises à la cote au comptant et à terme le 24 janvier 1890.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 a 40000, portant le libellé de : « Établissements Decauville aîné. Société anonyme, dont les statuts ont été reçus par Mes Lefebvre et Lanquest, notaires à Paris, le 13 novembre 1889. Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 20 décembre 1889. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er décembre 1891.) Timbre humide sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
La Société a été déclarée nulle et de nul effet et mise en liquidation par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 12 décembre 1892.
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| Objet |
Objet. — L’acquisition des établissements industriels d’Évry-Petit-Bourg et d’Essonnes (Seine-et-Oise), appartenant à la Société en nom collectif et en commandite Decauville aîné, dont le siège est à Évry-Pelit-Bourg, ainsi que de la clientèle, matériel, marchandises, brevets et marques dépendant de ladite Société ; ensemble le droit d’acquérir soit pour son compte personnel, soit pour le compte de toute autre personne ou Société qu’elle désignera, l’établissement situé à Diano Marina (Italie) ;
L’exploitation des établissements ainsi acquis de la Société Decauville aîné, et de tous autres établissements et succursales qui pourraient être établis ultérieurement;
La construction du matériel des chemins de fer dits Chemins de fer Decauville ;
La construction de tous objets se rattachant au matériel de chemins de fer fixe et roulant, à voie étroite et large ;
La construction et la vente de tous produits métallurgiques, tels que : rails, machines à vapeur, ponts, appareils de levage et de pesage, excavateurs, etc. ;
L’exploitation directe ou indirecte, la location ou la vente au comptant, à terme ou à réméré, de tous matériel et produits fabriqués;
L’exploitation de tous brevets français et étrangers, et de toutes licences et certificats d’addition, relatifs aux objets qui viennent d’être énumérés, et à tous autres produits similaires ;
La vente ou la cession partielle ou totale des procédés en résultant ; La prise en concession, la construction et l’exploitation de toutes lignes de chemins de fer installées d’après le système Decauville ou autres ;
Et généralement toutes entreprises industrielles ou commerciales se rattachant à l’industrie de la métallurgie et des transports.
L’acquisition des Établissements Decauville aîné a eu lieu sous -la condition suspensive de la constitution de la Société, suivant actes reçus par Me Lefebvre, les 13 novembre, 7, 9 et 10 décembre 1889, et elle a été réalisée définitivement par acte passé devant M° Lefebvre, le 23 décembre même année.
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| Dénomination |
Dénomination. — Établissements Decauville aîné.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Malesherbos, 13. Durée. — Cinquante ans, du jour de sa constitution définitive, soit du 19 décembre 1889 au 19 décembre 1939.
Capital social. — 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs, émises en souscription publique le 26 novembre 1889, au prix de 500 francs, stipulés payables 125 francs en souscrivant et 375 francs à la répartition, entièrement libérées et au porteur.
Ces actions ont été admises à la cote au comptant et à terme le 24 janvier 1890.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 a 40000, portant le libellé de : « Établissements Decauville aîné. Société anonyme, dont les statuts ont été reçus par Mes Lefebvre et Lanquest, notaires à Paris, le 13 novembre 1889. Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 20 décembre 1889. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er décembre 1891.) Timbre humide sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
La Société a été déclarée nulle et de nul effet et mise en liquidation par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 12 décembre 1892.
Liquidateur. — M. Edmond Moreau. Siège de la. liquidation. — Rue de Provence, 60.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du jour de sa constitution définitive, soit du 19 décembre 1889 au 19 décembre 1939.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs, émises en souscription publique le 26 novembre 1889, au prix de 500 francs, stipulés payables 125 francs en souscrivant et 375 francs à la répartition, entièrement libérées et au porteur.
Ces actions ont été admises à la cote au comptant et à terme le 24 janvier 1890.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 a 40000, portant le libellé de : « Établissements Decauville aîné. Société anonyme, dont les statuts ont été reçus par Mes Lefebvre et Lanquest, notaires à Paris, le 13 novembre 1889. Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 20 décembre 1889. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er décembre 1891.) Timbre humide sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Liquidateur. — M. Edmond Moreau.
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