| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte dépose à M° Lanquest, notaire à Paris, le 17 juin 1898, définitivement constituée le 2 juillet suivant ; et modifiée par décision de l’assemblée générale du 18 janvier 1900.
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| Objet |
Objet/— La construction etTexploitation d’une usine métallurgique à Pauillac (Gironde), ayant pour but le traitement du minerai de fer, la fabrication de la fonte, de ses dérivés et de tout ce qui s’y rattache.
L’acquisition, la prise en location, avec ou sans promesse de vente, la construction et l’exploitation de toutes autres usines métallurgiques.
L’acquisition, l’obtention et l’exploitation de toutes mines de fer et de charbon; l’exploitation de toutes entreprises de carbonisation.
A cet effet : l» L’acquisition au moyen de la réalisation des promesses de vente apportées à la .Société, de terrains situés à Trompeloup, commune de Pauillac (Gironde).
2° L’achat, la vente, l’échange, la location ou la prise à bail de tous terrains et immeubles, la construction d’immeubles d’habitation, industriels ou autres, utiles à l’entreprise ;
3" Et également toutes opérations mobilières et immobilières et toutes opérations industrielles et commerciales, se rattachant à l’objet social, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, par voie de création de Sociétés particulières ou de participation dans celles existantes.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Hauts Fourneaux de Pauillac (Gironde).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann,, 33.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, sojt 2 juillet 1898 au 2 juillet 1997.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2.500.000 francs et divisé en tWO actions de 500 francs, ie capital a été porté à 5 millions de francs Pai Sciions des assemblées générales des 28 décembre 1899 et 18 jan-'ler 1900, au moyen de la création de 5,000 actions nouvelles.
Au total : 10,000 actions de 500 francs; émises au pair, entièrement llbérées et au porteur.
Il a été créé en outre 5Û0 parts de fondateur donnant droit à 10 0/0 des bénéfices après les prélèvements indiqués ci-après.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions nominatives et inaliénables pendant toute la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en j uin, composée des actionnaires propriétaires de 20 actions au moins et qui les ont déposées cinq jours au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voir qu’il possède de fois 20 actions ; néanmoins, nul ne peut représenter en totalité, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, plus du cinquième des voix auxquelles donnerait droit la totalité des actions composant le capital social.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets de l’exercice, déduction faite de toutes les charges et de tous amortissements, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé chaque année : 1° 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale; lorsque le fonds de réserve légale aura atteint le dixième du capital social les prélèvements profiteront à un fonds de prévoyance ou d’amortissement;
2° Une somme suffisante pour servir 5 % d’intérêt aux actions sur le montant du capital dont les actions sont libérées, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes. Toutefois, cet intérêt de 5 % pourra être prélevé ou complété sur le fonds de prévoyance.
Le solde des bénéfices sera réparti comme il suit : 1° 10 % au Conseil d’administration, desquels il sera déduit le traitement de 3.000 francs réservé à chaque administrateur ;
2° 10 % à l’ensemble des parts de fondateur; 3° et 80 % aux actions. En cas d’augmentation du capital social, les parts de fondateur continueront à avoir droit à 10 % des bénéfices réalisés après prélèvement de la réserve légale, et de la somme nécessaire pour servir 5 % d intérêt au capital ancien et nouveau.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 5000 : « Société anonyme des Hauts-Fourneau de Pauillac (Gironde) constituée suivant acte passé devant M° banques, notaire à Paris, le 17 juin 1898. Capital social : deux millions cinq cent mille francs, divisé en 5,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du 2 octobre 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 5,000,000 de francs par décision del’Assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1899. » Actions n,os 5001 à 10000 : « Société anonyme des Hauts-Fourneaux de Pauillac (Gironde) constituée suivant acte passé devant Me Lanquest, notaire à Paris, le 17 juin 1898. Capital social : 2,500,000 francs, porté à 5,000,000 de francs et divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune, siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n°..., entièrement libérée». Datés à Paris dul5 septembre 1900.
Tous ces titres, teinte liliacée, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, De 5,000 actions, le. 21 novembre 1898. Et de 5,000 — le 12 mars 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Kolb-Bernard, président, Léon Piot, Trasenster, Renchet, Paul Collin.
Commissaires des comptes. — MM. J. Paquin, Cheilus.
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