| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à M6 Lanquest, notaire à Paris le 17 juin 1898, définitivement constituée le 2 juillet suivant; et modifiée par décision de l’assemblée générale du 18 janvier 1900.
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| Objet |
Objet. — La construction et l’exploitation d’une usine métallurgique à Pauillac (Gironde), ayant pour but le traitement du minerai de fer, la fabrication de la fonte, de ses dérivés et de tout ce qui s’y rattache.
L’acquisition, la prise en location, avec ou sans promesse de vente, la construction et l’exploitation de toutes autres usines métallurgiques.
L’acquisition, l’obtention et l’exploitation de toutes mines de fer et de charbon; l’exploitation de toutes entreprises de carbonisation.
A cet effet : 1° L’acquisition au moyen de la réalisation des promesses de vente apportées à la Société, de terrains situés à Trompeloup, commune de Pauillac (Gironde;
2° L’achat, la vente, l’échange, la location ou la prise à bail de tous terrains et immeubles, la construction d’immeubles d’habitation, industriels ou autres, utiles à l’entreprise ;
3° Et également toutes opérations mobilières et immobilières et toutes opérations industrielles et commerciales, se rattachant à l’objet social, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, par voie de création de Sociétés particulières ou de participation dans celles existantes.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Hauts Fourneaux de Pauillac (Gironde.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 33.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, soit du 2 juillet 1898 au 2 juillet 1997.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2.500.000 francs et divisé en 5,000 ac tions de 500 francs, le capital a été porté à 5 millions de francs par décisions do> assemblées générales des 28 décembre 1899 et 18 janvier 1900, au moyen de I* création de 5,000 actions nouvelles.
Au total : 10,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé, en outre, 500 parts de fondateur donnant droit à 10 0/0 des bénéfices après les prélèvements indiqués ci-après.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois a sept membres nommés pour six ans ^ devant être propriétaires chacun de 50 actions nominatives et inaliénables pen toute la durée de leurs fonctions. i . „ «si inHl 1 rm
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des 'ici ^ propriétaires de 20 actions an moins et qui les ont déposées cinq jour» au^ ^ avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix quil possède^ ^ 20 actions; néanmoins, nul ne peut représenter en totalité, soit en son sonnel, soit comme mandataire, pins du cinquième des voix auxque es droit la totalité des actions composant le capital social. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets de l’exercice, déduction faite de toutes les charges et de tous amortissements, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé chaque année : p5 % pour la constitution du fonds de réserve légale; lorsque le fonds de -^erve légale aura atteint le dixième du capital social, les prélèvements profiteront à un fonds de prévoyance ou d’amortissement;
2° Une somme suffisante pour servir 5 % d’intérêt aux actions sur le montant lu capital dont les actions sont libérées, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes. Toutefois, cet intérêt de 5 % pourra être prélevé ou complété sur le fonds de prévoyance.
Le solde des bénéfices sera réparti comme il suit : i» 10 % au Conseil d’administration, desquels il sera déduit le traitement de 3 000 francs réservé à chaque administrateur ;
2° 10 % à l’ensemble des parts de fondateur; 3° et 80 % aux actions. En cas d augmentation du capital social, les parts de fondateur continueront à avoir droit à 10 % des bénéfices réalisés après prélèvement de la réserve légale de la somme nécessaire pour servir 5 % d’intérêt au capital ancien et nouveau.
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| Titres |
Titres. — défions n-s 1 à 5000 : « Société anonyme des Hauts Fourneaux de Pauillac (Gironde) constituée suivant acte passé devant M* Lanquest, notaire à Paris, le 17 juin 1898. Capital social : deux millions cinq cent mille francs, divisé en 5,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du 2 octobre 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 5.000,000 de francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1899. » Actions n«s 5001 à 10000 : « Société anonmve des Hauts Fourneaux de Pauillac Gironde) constituée suivant acte passé devant Me Lanquest, notaire à Paris, le 0 juin 1898. Capital social : 2,500,000 francs, porté à 5,000,000 de francs et divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur,nu..., entièrement libérée». Datés à Paris du 15 septembre 1900. •ous ces titres, teinte liliacée, sont munis de coupons dont le dernier porte f llSiO. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titré.) Timbre sec sur le titre et sur es coupons. Souche dans le haut. ^rvice des titres et des coupons à Paris, à la Société Générale, rue de Pro-’ence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS J- Kolb-Bernard, président, Léon Piot, Rencliet, Paul Collin, Adenot. miniss&ires des comptes. — MM. J. Paquin, Cheiius.
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