| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu le 3 octobre 1883 par Mes Le Villain et Dufour, notaires à Paris, et définitivement constituée le 6 novembre suivant. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 7 juin et 24 juillet 1902, 4 raa> et 24 août 1904.
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| Objet |
Objet. — La fabrication et la vente de la fonte, du fer, de l’acier et de leurs Privés, et toutes les opérations qui s’y rattachent.
Lâchât, l’extraction, la transformation et la vente de toutes les matières néces-saires à cette fabrication;
Lacquisition et la vente de tous immeubles et de toutes mines de fer ou autres ;
La construction et la vente des machines et pièces mécaniques diverses-Et, généralement, toutes les opérations se rattachant directement ou imli rectement à la métallurgie ou à la construction mécanique.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société métallurgique de Scnelle-Maubeuge.
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| Siège |
Siège social. — A Longwy (Meurthe-et-Moselle). Usines à Senelle (Meurthe-et-Moselle) et à Maubeuge (Nord).
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 6 novembre 1883 au 5 novembre 1913.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 4 millions de francs et divisé en 8 OtlO actions de 500 francs sur lesquelles 4,000 ont été attribuées aux associés fondateurs (MM. d’tïuart frères de Longwy et Société des Hauts Fourneaux de Maubeugei en représentation de leurs apports, et 4.000 ont été émises en espèces et au pair.
Par décision des assemblées générales des 28 juin et 24 juillet 1902, le capital a été p rte de quatre à six millions de francs au moyen de la création de 4,000actions nouvelles de 500 francs qui ont été remises à la Société des Hauts Fourneaux de Maubeuge en représentation de l’apport du solde de son actif mobilier et immobilier, à l’exception de son portefeuille comprenant déjà 4,000 actions Senelle-Maubeuge.
Enfin, par décision des Assemblées générales des 4 mai et 24 août 1904, le capital a été porté de six à neuf millions par la création de 6,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 550 francs.
Au total : 18,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent annuellement, en juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à huit membres nommés pour cinq ans et devant être propriétaires chacun de 40 actions nominatives et inaliénables peudant toute la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des actionnaires possédant cinq actions au moins et les ayant déposées dix jours ou cinq jours (suivant les avis de couvocation) avant la réunion de l’assemblée. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il po.-sède ou représente de fois cinq actions, sans limitation.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets de l’entreprise, déduction faite des frais généraux et charges sociales, de tous amortissements, et de toutes réserves pour risques industriels, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé annuellement : 1° 5 % pour constituer la réserve légale ; 2° Une somme suffisante pour distribuer aux actionnaires, à titre dintérê ton premier dividende, 5 °/0 des sommes dont leurs actions seront libérées et non amorties.
Sur le solde, il est attribué 10 % au conseil d’administration. Le surplus, déduction faite de la part qui, sur la proposition du conseil dadmi nistration, peut être accordée aux agents et employés de la société, est réparti entre toutes les actions.
Toutefois, l’Assemblée générale aura le droit de décider le prélèvement, la fraction revenant aux actionnaires, d’une somme destinée à la création fonds de prévoyance, lequel fonds pourra être employé notamment, en vertu d’une décision de 1 Assemblée générale, soit au rachat et à l’extinction d’actions de la Société soit à 1 amortissement total ou paitiel, par vo e de tba-e au sort, ouautr-ment, d actions qui, après leur amortissement total, seront remplacées par des act on< de jouissance.
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| Titres |
Titres. —Actions n* 1 à 80HO, portant le hb°llé de : Société Métallurgique de Senelle-Maubpuge. Société anonyme au capital de 4.000.000 de francs consl ituée suivantacte passé devant Mes Le Villain et Dufour, notaires à Paris, le 3 octobre 1883. Siège social àLongwy (Meurthe-et-Moselle.) Action de cinq cents francs au porteur, n»..., entièrement libérée. » Datés à Longwy du lor juillet 1884.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital social porté à six millions de francs par décision de l’assemblée générale du 24 juillet 1902 ». Et 2° « Capital social porté à neuf millions de francs par décision de l'Assemblée générale du 4 mai 1004 ».
Actions nos 8001 à 12000 « Société Métallurgique de Senclle-Maubeuge. Société anonyme au capital de 6.000.000 de francs divLé en 12,000 actions de 500 francs chacune, con-tituée suivant acie passé devant M“ Le Villain et Dufour,notaires à Paris, le 3 octobre 1883. Siège social à Longwy (Meurthe-et-Moselle). Action de cinq cents francs au porteur, n° , entièrement libérée. » Datés à Longwy du 24 juillet 1902.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à neuf millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 4 mai 1904 ».
Actions nos 12001 à 18000 « Société métallurgique de Senelle-Maubeuge. Société anonyme au capital de 9.000.600 de francs (suivant décision de l’Assemblée générale du 4 mai 1901) divisé en 18,000 actions de 500 francs chacune constituée suivant acte passé devant Mes Le Villain et Dufour, notaires à Paris, le 3 octobre 1883. Siège social à Longwy (Meurthe-et-Moselle). Aclion de cinq centsfranes au porteur n0.... entièrement libérée ». Datés à Longwy du 1er juillet 1004.
Tous ce< titres, teinte rosée, sont munis de coupons dont le de nier porte le u° 30. (Le coupon n° 20 a été payé le 30 juin 1907.) Timbre rouge sur le litre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS M.\l. baron F. d’Huart, président; Carlos Lefebvre, vice-président ; baron H. d’Huart, administrateur délégué; F. Hamoir, Paul Piérard, Henri Ihomas, Jean d’Huart.
Commissaires des comptes. — MM. Tliellier de Ponclieville, Léon Hamoit. J. Davaine.
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