Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 6 % 1888 Emprunt de piastres 10,080.000 ou fr. 50,000,000 oulivres sterling 2,000,000 de capital nominal autorisé par la loi du gouvernement de la province de Gordoba (République Argentine) du 3 août 1888.
Destiné : 1° pour 8,500,000 piastres, au payement de 85,000 actions nouvelles delà Banque provinciale de Gordoba que le gouvernement a souscrites.; — 2° pour 1 million de piastres à la fondation d'une Banque hypothécaire provinciale ; — 3° et au parachèvement et au développement de travaux publics.
Garanti en capital et intérêt, spécialement et parprivilège : 1° par 15,000 actions anciennes de la Banque provinciale de Gordoba, appartenant au gouvernement de la Province, ainsi que par leurs intérêts et dividendes ; — 2° par les 85,000 actions nouvelles à souscrire par le gouvernement avec une partie du produit de l’emprunt ainsi que par leurs intérêts et dividendes. — Aux effets de la garantie ces 100,000 actions seront déposées entre les mains de la Banque provinciale de Gordoba et le gouvernement ne pourra en disposer en aucun cas, jusqu’au remboursement intégral de l’emprunt; —3° parles bénéfices nets de laBanque hypothécaire à créer; — 4° et par les contributions directes et l’impôt des patentes.
Concédé au Comptoir d’escompte de Paris, à la Société générale pour le développement du commerce et de l'industrie en France, à la Société.géné-rale de Crédit industriel et commercial, etc.,.
Représenté par 100,000 obligations entièrement libérées et au porteur de 500 fr. ou 20 liv. st. émises à Paris le 20 septembre 1888 à 482 fr. 50, par les contractants sus-désignés.
Remboursables à 500fr. en 33 ans du tor octobre 1889 au lor octobre 1921, par tirages au sort annuels ayant lieu le l°r septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lüroctobre suivant.
Intérêt annuel : 6 °/0, soit 30 fr. payables par moitié les 1er avril et l«r octobre de chaque année.
Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant le libellé de : « République Argentine. Gouvernement de Gordoba. Emprunt 6% de p. 10,080.000 or ou fr. 50,000,000 ou liv. st. 2,000,000 divisé en 100,000 obligations de 500 fr. ou-20 liv. st. remboursables en 33 années, autorisé par une loi des Chambres de la province de Gordoba du 3 août 1888. Obligation de 500 fr. ou 20 liv. st. au porteur n° Intérêt annuel : 30 fr. ou 1 liv. st. 4 sch. payables semestriellement les 1er avril et 1er octobre, etc » Datés à Paris du 10 décembre 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et l81' octobre, dont le dernier porte le n° 66 et l’échéance du 1er octobre 1921. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1« octobre 1890.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement et copie de la loi du 3 août 1888.
2,120 de ces titres étaient amortis au ior octobre 1890. Il a été procédé, les l8r septembre 1891 et 1er septembre 1892, au tirage de 2,370 obligations dont le remboursement a été ajourné.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Londres et Bruxelles ; et à Paris, en francs, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 4 janvier 1889. Les cours se cotent en obligations et en francs. A terme, les négociations ont lieu par 25 obligations et les multiples.
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