Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 6 »/« 1888 Emprunt de piastres 10,080.000 ou fr. 50.000,000 ou livres sterling 2,000,000 de capital nominal autorisé par la loi du gouvernement de la province de Cordoba (République Argentine) du 3 août 1888.
Destiné : 1° pour 8,500,000 piastres, au payement de 85,000 actions nouvelles de la Banque provinciale de Gordoba que le gouvernement a souscrites; — 2" pour 1 million de piastres à la fondation d'une Banque hypothécaire provinciale ; — 3° et au parachèvement et au développement de travaux publics.
Garanti en capital et intérêt, spécialement et par privilège : 1° par 15,000 actions anciennes de la Banque provinciale de Gordoba, appartenant au gouvernement de la Province, ainsi que par leurs intérêts et dividendes ; — 2° par les 85,000 actions nouvelles à souscrire par le gouvernement avec une partie du produit de l’emprunt ainsi que par leurs intérêts et dividendes. — Aux effets de la gai-antie ces 100,000 actions seront déposées entre les mains de la Banque provinciale de Gordoba et le gouvernement ne pourra en disposer en aucun cas, jusqu’au remboursement intégral de l’emprunt; — 3° parlesbénélices nets de laBanque hypothécaire à créer; — 4° et par les contributions directes et l’impôt des patentes.
Concédé au Comptoir d’escompte de Paris, à la Société générale pour le développement du commerce et de l’industrie en France, à la Société générale de Crédit industriel et commercial, etc...
Représenté par 100,000 obligations entièrement libérées et au porteur de 500 fr. ou 20 liv. st. omises à Paris le 20 septembre 1888 à 482 fr. 50, parles contractants sus-désignés.
Remboursables à 500fr. en 33 ans du 1er octobre 1889 au Ier octobre 1921, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. intérêt aiimuel : 0 %, soit 30 fr. payables par moitié les 1er avril et 1 octobre de chaque année. (Payement suspendu depuis octobre 1890.) Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, n°s 1 à ÎOOOQO, portant le libellé de : « République Argentine. Gouvernement deGordoba. Emprunt 6?/,dg p. 10,080,000 or ou fr. 50,000,000 ou liv. st. 2,000,000 divisé en 100,000 obligations de 500 fr. ou 20 liv. st. remboursables en 33 années, autorisé par une loi des Chambres de la province de Gordobadu 3 août 1888. Obligation de 500 fr. ou 20 liv. st. au. porteur n° Intérêt annuel : 30 fiv.pii 1 liv. st. 4 sch. payables semestriellement les 1er avril et 1er, octobre, etc » Datés à Paris du 10 décembre 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 66 et l’échéance du 1“ octobre 1921. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du lot octobre 1890.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d'amortissement et copie de la loi du I I'-''-'. .IJ;g u ,.,1, 2,120 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1890. hSdnqàS Il a été procédé en septembre, de 1891 1897, au tirage d’ensemble 9,690 obligations dont le remboursement a été ajourné.imaq &jj . 9{ Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Londres et Bruxelles ; et à Paris, en francs, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14. . ,jug jg Admission à la cote, au comptant et à terme, le 4 janvier 1889, et W' comptant seulement le 2 juillet 1894.
Négociations â la 2e partie du bulletin de la cote des obligations sorties au tirage et non remboursées (6 mars 1895).
Les cours se cotent en obligations et en francs. .ImriqmH'l 9b gnoilcgiMo
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