Titres (emprunt/coupon) |
I. - EMPRUNT 3 1/2 % 1889 Emprunt du gouvernement du Grand-Duché de Finlande, dit emprunt d’État de chemins de fer 3 1/2 % 1889, de 40,581,324 marks de Finlande ou francs de capital nominal, autorisé par décret de.l'Empereur de Russie, Grand-Duc de Finlande, du 18 février 1889, régi par ordonnance impériale du 25 mai 1889;
Garanti par les États de la Finlande,;. Destiné à la conversion ou au remboursement des emprunts 4 1 /2%sde chemins de fer finlandais, de.1874 et 1881 et à la construction de nouveau! cheif4ps(dei^ïRy:..IIJS.,Mu-;.,j!J!.!'.i nj|19a ièbnnlrii'd no h; nie Remboursable au pair, en 60 ans de 1889 à 1949, au moyen d’un fonds accumulatif d’amortissement de 1/2 % de son montant primitifs par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er mars et 1er septembre, à partir du 1er septembre 1889, pour le remboursement des titres sortis s’eflectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage. ft,J1,00 ^ A partir du 1er juin 1899, le gouvernement sest réservé le droit d’augmenter les remboursements annuels ou même de remboursera son gré la totalité de l’emprunt restant en circulation.
Intérêt annuel: 3 1/2 % payable par moitié les ior juin et 1er décembre de chaque année.
Représenté par des titres émis à l’étranger le 1er juin 18.89, au pmi de 97 1/2,%, entièrement libérés et au porteur. ■ IM.CO O!) Lesdits titres divisés comme suit : iiafilirtllB 800 titres de 6.170 mark finlandais ou francs. Int. annuel 213.95 mark ou francs. Lettré A n°!l à 800 tèitte'ff® 8.500 — 2.468 — — _ 86.38 — _ B n1’1 à 8500 - **" 23.772 — 617 — — _ 21.595 — _ Cn»,là2377ï - 8* Le capital et l’intérêt des titres sont affranchis en Finlande de tout impôt présent et futur.
Les obligations et les coupons dont le montant n'aura pas été réclamé dans les 20 ans de leur échéance cesseront d’être exigibles et leur porteur perdra le droit d’en avoir payement. Titres. - Divises, numérotés et teintes comme il a été dit ci-dessus portant en quatre langues étrangères l’en-tète de : « Litt. A (B ou C)n*... 3 1/2 procentige Staats-Eisenbahn-Anleihe des Grossfurstenthums Fin-land vom Jahre 1889, etc., etc... » Datés à Helsingfors du 1er juin 1889, Munis d’une feuille intercalaire de coupons aux échéances des 1" juin et 1»'décembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juin. 1909. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897.) Au haut, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir de décembre 1909. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont accompagnés d’une traduction française intercalaire, portant à l’encre rouge la mention : « Traduction sans valeur », délivrée à Paris chez MM. de Rothschild.
Au 1er décembre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de 797,179 marks finlandais ou francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent en Finlande, à Berlin, Francfort-sur-Mein, Hambourg et Amsterdam; et à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, en francs, à raison de un franc pour un mark finlandais.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 11 février 1890. Les cours se cotent en obligations. A terme, les négociations ont lieu par 25 titres de 617 francs et les multiples et sont soumises à la double liquidation. ndmsoèL' II. - EMPRUNT 3 1/2 °/„ 1895 Emprunt 3 12 °/0 de 18 millions de marks finlandais ou francs décapitai nominal, autorisé par S. M. l'Empereur de Russie, Grand-Duc de Finlande, le 30 janvier/12 février 1895, pour la construction de nouvelles lignes de chemins de fer.
Concédé par un contrat du 7 janvier 1893 à un consortium composé de la Banque de Finlande, de la Banque de Paris et des Pays-Bas et du Crédit lyonnais.
Représenté par 36,000 obligations de 5C0 marks finlandais ou francs 3 C/2 ■/„, émises en moyenne à 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Remboursables au pair, en 56 ans au plus tard, du 1er mars 1896 au Ie'- mars 1952, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1*» décembre et l“rjuin, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les mars et ter septembre suivant chaque tirage. Le gouvernement finlandais s’est réservé le droit, à partir du 1« septembre 1905, d’augmenter les amortissements semestriels, et aussi de rembourser, après six mois de préavis,!la totalité des titres restant en circulation. intérêt annuel: 17 fr. 50, payables par moitié les 1er mars et 1" septembre do chaque année.
Cet emprunt est exempt do tous impôts finlandais présents et à venir. Titres divisés comme suit : 600 obligations de S.uOO marks finlandais ou francs n°s 1 à 600. Lettre A teintés en rosecanmn. g 000 ' __ 1.000 — nts 1 à 8.000. — B — bleu. 141000 — 500 — n»s là 14.000. — G — orange.
Ils portent en langue française le libellé de : « Obligation n».... Lettre.... de.... marcks finlandais en or = .... francs en valeur monétaire française. Conformément à la gracieuse autorisa tion donnée par S. M. l’Empereur de Russie, grand-duc de Finlande, en date dn 12 février 1895, le Sénat du Grand-Duché de Finlande a émis, avec la garantie des Etats de Finlande, un emprunt de chemin de fer négocié par la Banque de Finlande, le Crédit lyonnais à Paris, et la Banque de Paris et des Pays-Bas à Paris, d'un montant total de 18,000,000 de marks finlandais en or= 18,000,000 de francs en valeur monétaire française portant 31/2 e/<> d’intérêt, et dont fait partie la présente obligation au porteur d’une valeur de .... marcks finlandais = .... francs, etc. » Datés à Hel-singfors du 1er mars 1895. Munis d’une feuille non collée de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 4Û et l’échéance du 1er mars 1915. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de 40 coupons à partir du 1er septembre 1915. Pas de timto j sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er septembre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de 216.000 marks finlandais ou francs.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent en Finlande; et à Paris, en francs, au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas. rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 30 juillet 1895.
I • ./jf® Les cours se cotent en rente et en francs. Etant donné le cours de 99 fr. 75, le prix de 17 fr. 50 de rente ressort à 498 fr. 75 :
Qa;, .99.75X17.50 kQlt ' 3750 =498 fr. 75.
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