| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt du gouvernement du Grand-Duché de Finlande, dit emprunt d’État de chemins de fer 3 1/2 % 1889, de 40,581,324 marks de Finlande ou francs de capital nominal, autorisé par décret de l’Empereur de Russie, Grand-Duc de Finlande, du 18 février 1889, régi par ordonnance impériale du 25 mai 1889;
Garanti par les États de la Finlande; Destiné à la conversion ou au remboursement des emprunts 4 1/2 »/0 de chemins de fer finlandais de 1874 et 1881 et à la construction de nouveaux chemins de fer.
Représenté par des titres émis à l’étranger le 1er juin 1889, au prix de 97 1/2°/»! entièrement libérés et au porteur.
Remboursable au pair, en 60 ans de 1889 à 1949, au moyen d’un fonds accumulatif d’amortissement de 1/2 % de son montant primitif, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er mars et 1er septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
A partir du 1er juin 1899, le gouvernement s’est réservé le droit d’augmenter les remboursements annuels ou même de rembourser à son gré la totalité de l’emprunt restant en circulation.
Intérêt annuel: 3 1/2 % payable par moitié les 1er juin et lor décembre. Le capital et l’intérêt des titres sont affranchis en Finlande de tout impôt présent et futur.
Les obligations et les coupons non présentés à l’encaissement se prescrivent par 20 ans.
Titres. - Divises et numérotés comme suit : 800 titres de 6.170 mark ou francs. Int. 215.95 mark on francs. Lettre A n05 1 à 800 teinte carmin 8.500 — 2.468 — — 86.38 — — B n05 1 à 8500 — Lieue 23.772 — 617 — — 21.595 — — C nos 1 à 23772 — grise Portant en quatre langues étrangères le libellé de : « Litt. A (B ou C) 3 1/2 proceatige Staats-Eisenbahn-Anleihe des Grossfurstenthums Finland vom Jahre 1889, etc., etc... >> Datés à Helsingfors du 1er juin 1889, Munis d’une feuille intercalaire de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du lor juin 1909. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont accompagnés d’une traduction française intercalaire, portant à l’encre rouge la mention : « Traduction sans valeur », délivrée à Paris chez MM. de Rothschild.
Au 1er décembre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital de 1,991,679 marks finlandais ou francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent en Finlande, à Berlin, Francfort-sur-Mein, Hambourg et Amsterdam ; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, en francs, à raison de un franc pour un mark finlandais.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 11 février 1890. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 titres de 617 francs et les multiples.
II. - EMPRUNT 3 1/2 % 1895 Emprunt 31/2 % de 18 millions de marks finlandais ou francs décapitai nominal, autorisé par S. M. l’Empereur de Russie, Grand-Duc de Finlande, le 30 janvier/12 février 1895, pour la construction do nouvelles lignes de chemins de fer.
Concédé par un contrat du 7 janvier 1895 à un consortium composé de la Banque de Finlande, de la Banque de Paris et des Pays-Bas et du Crédit lyonnais.
Représenté par 36,000 obligations de 500 marks finlandais ou francs 31/2 °/„, émises en moyenne à 500 francs, entièrement libérées et au porteur. •Remboursables au pair, en 56 ans au plus tard, du 1er mars 1896 au lEr mars 1952, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1er décernée et 1er juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les R' mars et 1er septembre suivant chaque tirage.
Le gouvernement finlandais s’est réservé le droit, a partir du l« SCp tembre 1905, d’augmenter les amortissements semestriels, et aussi de rembourser, après six mois de préavis, la totalité des titres restant en circulation.
Intérêt annuel : 3 1/2'%, soit 17 fr. 50, par titre de 500 francs paya-blés par moitié les 1er mars et 1er septembre de chaque année, Cet emprunt est exempt de tous impôts finlandais présents et à venir. Titres divisés comme suit 600 obligations de '5.UOO marks finlandais ou francs n«s 1 à 600. Lettre Ateintés en rose carmin 8.000 -- ' 1.000 — n"s 1 à 8000.— B — bien. 14.000 — 300 — n»s là 14000. — C — orange.
Ils portent on langue française le libellé de : « Obligation m.... Lettre.... de.... marks finlandais en or = .... francs on valeur monétaire française. Conformément à la gracieuse autorisation donnée par S. M. l’Empereur de Russie, grand-duc de Finlande, en date du 12 février 1895, le Sénat du Grand-Duché de Finlande a émis, avec la garantie des Etats de Finlande, un emprunt de chemin de fer par la Banque de Finlande, le Crédit lyonnais à Paris, et la Banque de Paris et des Pays-Bas à Paris, d'un montant total de 18,000,000 de marks finlandais en or= 18,000,0 )0 de francs en valeur monétaire française portant 31/2 '/» d’intérêt, et dont fait partie la présente obligation au porteur ne’ud valeur de .... marks finlandais == .... francs, etc. » Datés à Hek singfors du 1er mars 1895. Munis d’une feuille de coupons semestriels dont le dernier porto le n° 40 et l’échéance du lor mars 1915. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er mars 1903, cet emprunt était amorti pour un capital'de 894.500 marks finlandais ou francs.
Le payement des coupons et le remboursement dos obligations sorties au tirage s’effectuent en Finlande; et à Paris, en francs, au Crédit-Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 30 juillet 1895. Les cours se cotent en rente.
XII. — EMPRUNT 3 % AMORTISSABLE 1898. Emprunt de 55 millions de marks finlandais ou francs de capital nominal, autorisé par décret de l’Empereur de Russie, grand-duc de Finlande, en date du 8 mars 1898, et destiné, jusqu’à )due concurrence, •1Li remboursement des emprunts 4 % 1882 et 1886 restant en circulation pour un capital de 23.125.000 marks, et pour le surplus à la construction de chemins de fer.
Concédé à un groupe de banques comprenant notamment le Crédit Lyonnais et la Banque de Paris.
Emis à 97.75 */ Représenté par des obligations de 500, 1.000 et 5.000 marks finlandais ou francs, libérées et au porteur, remboursables au pair, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er février et 1CT août, de 1898 à 1958, sous réserve de remboursement par anticipation à partir du 1er mai 1908.
Intérêt annuel : 3 °/„, soit 15 francs par titre de 500 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre.
Les coupons et les titres, exempts, de tous impôts en Finlande, se prescrivent par 20 ans.
Titres divisés comme suit :
1.800 obligations de 5.000 fr. Lettre A, nos 1 à 1.800, teinte rose, 25.000 - 1.000 — B,nos 1 à 25.000, - bleue, 42.000 — 500 — C, nos 1 à 42.000, — verte, portant en langues finlandaise, française, etc., le libellé de : « Emprunt amortissable 3 °/0 1898 du Grand-Duché de Finlande, représenté par 1,800 obligations, etc., lettre... N°... Obligation de marks finlandais or 5,000 — francs 5,000 — kronor 3,600 — reischmark 4,040. Conformément à l’autorisation de Sa Majesté FEinpereur de Russie, etc. » Datés à Hel-singfors du 1er mai 1898. Munis d’une feuille de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er mai 1918. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1" novembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Souche à droite.
Au 1er novembre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital de 1-58/,500 marks finlandais ou francs.
Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, houle-vard des Italiens, 19, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, et à terme, le 7 mars 1899 Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1,500 francs de rente et les multiples IV.— EMPRUNT.3 1/2 °/„ AMORTISSABLE 1901 Emprunt de 25.000.000 de marks finlandais ou francs do capital nominal autorisé par décret impérial en date du 22 mai 1901, et destiné aux frais d'établissements de nouvelles lignes de chemin de fer.
Concédé à la Banque de Finlande, la Dresdner Bank, le Crédit Lyonnais, la Banque de Paris et des Pays-Bas, etc., etc.
Émis à 95 1/2 %• Représenté par des titres de 500 et 5,000 marks finlandais ou francs libérés et au porteur, remboursables au pair, en 56 ans, de 1901 à 1957, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre.
Le gouvernement s’est réservé le droit de remboursement par anticipation, à partir du 15 juin 1911.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/o soit 17 fr. 50 par titre de 500 francs, payables par moitié les 15 juin et 15 décembre.
Les coupons et les titres sont exempts à tout jamais en Finlande de tous droits, impôts ou retenues quelconques.
Les titres amortis ainsi que les coupons échus non présentés à rencaissement se prescrivent par vingt ans.
Titres divisés comme suit :
1.000 Obligations de5000 marks ou francs, lettre A, noa 1 à 1.000, teinte jaune. 40.000 — 500 — lettre B, n°s t à 40.000, — verte. Portant en langues finlandaise, française, etc., le libellé de : « Emprunt amortissable 3 1/2 °/0 1901 du Grand-Duché de Finlande représenté par Lettre n° Obligation de marks finlandais or 5,000 (ou 500) — francs, etc. Conformément à l’autorisation de Sa Majesté, Empereur et autocrate de toutes les Russies, etc.» Datés à Helsingforsdu 15 juin 1901. Munis d’une feuille intercalaire de coupons dont le dernier porte le n°40 et l’échéance du 15 juin 1921 (Le coupon n° 3 a été payé a son échéance du 15 décembre 1902). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille découpons. 15 décembre 1902, cet emprunt était amorti par un capital de 223 000 marks finlandais ou francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au ti-a e s’effectuent à Helsingfors, Bruxelles, Genève, Stockholm, Copenha-1 ° Hambourg, Berlin ; et à Paris, au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 26 novembre 1901. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1750 fr. de rente et les multiples.
|
