Emprunt de 3,145,000 francs autorisé par la loi du 29 décembre 1888 et par délibérations du Conseil général de la Haute-Marne et de la Commission départementale des 26 novembre et 21 décembre 1888 et 26 janvier 1889.
Destiné au remboursement à la Société générale des Chemins de fer Economiques du capital de 1er établissement du chemin de fer d’intérêt local de Gudmont à Remiremont, concédé à cette Société par la loi du 9 août 1884, ainsi qu’au remboursement du solde de deux emprunts du département contractés en 1881.
Représenté par 6,290 obligations de 500 fr., émises en souscription publique ouverte par le département le 7 février 1889, au prix de 477 fr. 50, entièrement libérées et au porteur.
Remboursables à 500 fr. en 73 ans, de 1890 à 1962, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 25 janvier suivant le tirage.
Intérêt annuel: 20 fr. payables par moitié les 25 janvier et 25 juillet. Titres.— Teinte bleue sur fond blanc, n°* 1 à 6290, portant le libellé de : « Département de la Haute-Marne, Emprunt de 3,145,000 francs autorisé par la loi du 29 décembre 1888. Obligation de 500 fr. au porteur n° etc., etc. ». Datés à Chaumont du 15 mai 1889. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 73 et l’échéance du 25 juillet 1925. (Le coupon n° 38 a été payé à son échéance du 25 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
796 de ces titres étaient amortis au 25 janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Chaumont, à la Trésorerie générale; et à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 51.
Admission à la cote, au comptant, le 5 octobre 1889.
