| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt 4.40 % 1887 Emprunt de 1,600,000 francs, autorisé par la loi du 22 juillet 1887, destiné à l'extinction de la Dette contractée par la Ville d’Alger envers la Banque d’Algérie et à divers travaux d’utilité communale.
Représenté par 3,200 obligations de 500 francs entièrement libérées et au porteur, dont 1,678 ont été émises à 500 francs en 1887 et 1,522 à 480 francs en mai 1889.
Remboursables à 500 francs en 30 ans, du 1er juillet 1888 au lor janvier 1918, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre, poulie remboursement des titres sortis s’eflectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 22 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte vert pâle sur fond blanc, nos 1 à 3200, portant le libellé de : « République française, Ville d'Alger. Emprunt de 1,600,000 francs divisé en 3,200 obligations de 500 francs chacune, voté par délibérations du Conseil municipal des 7 et 12 juin et 13 décembre 1886, 14 mars et 7 novembre 1887, autorisé par une ioi du 22 juillet 1887, réalisé par voie de souscription publique (autorisation ministérielle du 23 novembre 1887). Obligation de 500 francs au porteur n°— etc—» Datés à Alger du 1" janvier 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du 1er janvier 1918. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis au verso d’un nouveau tableau d’amortissement sur papier rose collé à la place du tableau primitif.
270 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent à Alger, à la Recette municipale; et, à Paris, à la Compagnie Algérienne, rue des Capucines, 11.
Admission à la cote, au comptant, le 22 novembre 1889.
|
