| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par les liquidateurs de la Banque Franco-Égyptienne, suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 16 mai 1889, définitivement constituée le 7 juin suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire pour elle-même ou pour le compte de tiers, en France et à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières et toutes entreprises de travaux publics.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque internationale de Paris.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 7 juin 1889 au 7 juin 1939.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles :
37,000 ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Banque Franco-Égyptienne, pour être réparties aux porteurs des 37,000 actions de ladite Banque en liquidation, à raison de une pour une, en représentation de l’apport fait par la Banque Franco-Egyptienne d’une partie de son actif, consistant dans un immeuble sis à Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5, de diverses valeurs faisant partie de son portefeuille et d’une somme en espèces de 13,931,500 francs.
Les 13,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces à 500 fr. et entièrement versées.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration.
Conseil d'administration de cinq à douze membres, nommés pour six ans, renouvelables par la sortie d’un ou de deux membres chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables, pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de deux à trois censeurs, chargés de veiller à la stricte exécution des statuts, renouvelables à raison d’un membre par an et devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions,
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée de tous les porteurs d’au moins 20 actions qui les auront déposées dix jours avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/o pour le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions 5 °/„ des sommes versées.
Après ces prélèvements, l’Assemblée générale pourra prélever avant toute autre distribution une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant. Ce fonds de prévoyance appartenant pour 10 % aux administrateurs et pour 90 °/o aux actionnaires.
Sur le surplus des bénéfices, il est attribué 10 % au Conseil d’administration.
Le solde est réparti entre toutes les actions, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu gris sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant le libellé de : « Banque Internationale de Paris. Société anonyme. Statuts contenus en un acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 16 mai 1889. Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris, du 7 juin 1889. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 33. (Le coupon n° 7 a été payé le 2 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables au siège social, rue Saint-Georges, 3 et 5.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 juillet 1889.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ernest May, administrateur-délégué ; R. de Bauer, G. Beer, Ed. Deles-serl, Germain Halphen, Georges May, P. Rodocanachi.
Directeurs. — MM. Einhorn, Pfeiffer.
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