| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par les liquidateurs de la Banque I ranco-%ptienne, suivant acte reçu par M“ Dufour, notaire à Paris, le '6mai 1889, définitivement constituée le 7 juin suivant; modifiée par débonde l’assemblée générale du 30 novembre 1897.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire pour elle-meme ou pour le compte de tiers, en France et à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières et toutes entreprises de travaux publics.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque internationale de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 7 juin 1889 au 7 juin 1939.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 francs, sur lesquelles:
37,000 ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Banque Frauco-Égyptienne, pour être réparties aux porteurs des 37,000 actions de ladite Banque en liquidation, à raison de une pour une, en représentation de l’apport .fait par la Banque Franco-Egyptienne d’une partie de son actif, consistant dans un immeuble sis à Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5, de diverses valeurs faisant partie de son portefeuille et d’une somme en espèces de 13,931,500 francs.
Les 13,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces à 500 fr.et entièrement versées.
Par décision des assemblées générales des 30 septembre et 30 novembre 1897, le capital social a été porté à 40 millions de francs au moyen de la création de 30000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 580 francs, et ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l’exception du droit au dividende de l’exercice 1897.
Au total : 80000 actions 'de 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et l"1 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à douze membres, nommés pour su ans, renouvelables par la sortie d’un ou de deux membres chaque annee, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant 1» durée de leurs fonctions.
Comité de deux à trois censeurs, chargés de veiller à la stricte e« cution des statuts, renouvelables à raison d’un membre par an et devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la duré® de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du Prefflie semestre, composée de tous les porteurs d’au moins 20 actions <IU1 auront déposées dix jours avant la date de la reunion. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu:il possède de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est preleve : 1» 5 % pour le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions 5 «/0 des sommes versées.
Après ces prélèvements, l’Assemblée générale pourra prélever avant toute autre distribution une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant. Ce fonds de prévoyance appartenant pour 10 °/0 aux administrateurs et pour 90 °/0 aux actionnaires.
Sur le surplus des bénéfices, il est attribué 10 % au Conseil d’administration.
Le solde est réparti entre toutes les actions, à'titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. Actions nos 1 à 50000, — Teinte gris bleu sur fond blanc,, portant le libellé de : « Banque Internationale de Paris. Société anonyme. Statuts contenus en un acte reçu par Ma Dufour, notaire à Paris, le 16 mai 1889. Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°... >> Datés à Paris, du 7 juin 1889. Munis de coupons numérotés, sans date déchéance, dont le dernier porte le n° 33. (Le coupon n“ 17 a été payé le 2 janvier 1898).Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 40.000.000 de francs par décisions des assemblées générales des 30septembre et 30 novembre 1897 ». •lettons nos 50001 à 80300. - Teinte gris bleu sur fond blanc, portant le libellé de : « Banque Internationale de Paris. Société anonyme. Statuts contenus en un acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 16 mai 1889, et modifiés par délibérations de l’assemblée générale extraordi-j^ire ^8° novembre 1897. Capital social 40.000.000 de francs divisé en actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au por-^Ur. n0..,, entièrement libérée. » Datés à Paris du 10 janvier 1898, nis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 33. (Le coupon n° 19 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur tes coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables au siège social, rue Saint-Georges, 3 et 5.
Admission à la cote, au comptant et à terme, de 50000 aclions le 3 juillet 1889. Et au comptant, de 30000 actions, le 10 janvier 1898.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ernest May, président; Edouard Delessert, vice-président; R, Je Bauer, G. Beer, M. Bixio, Einliorn, J. Kulp, Georges May.
Directeurs. — MM. G. de Leyssac, Th- Lombardo.
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