| Dénomination |
Banque Internationale de Pans.
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| Introduction (constitution) |
Banque Internationale de Pans. — Société anonyme.formée par les liquidateurs de la Banque Franco-Égyptienne, suivant acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 16 mai 1889, définitivement constituée le 7 juin suivant; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 30 novembre 1897.
Capital social. — Fixé originairement à 25 millions de francs, divisé en 50.000 actions deï500 francs, sur lesquelles :
37,000 ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Banque Franco-Égyptienne, pour être réparties aux porteurs des 37,000 actions de la dite Banque en liquidation, à raison de une pour une, en représentation de l’apport fait par la Banque Franco-Égyptienne d’une partie de son actif, consistant dans un immeuble sis à Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5, de diverses valeurs faisant partie de son portefeuille et d’une somme en espèces de 13.931.500 francs.
Les 13,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces à 500 fr. et entièrement versées.
Par décisions des assemblées générales des 30 septembre et 30 novembre 1897, le capital social a été porté à 40 millions de francs au moyen de la création de 30.000 actions nouvelles de 500 fr. émises à 580 fr.
Au total 80,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, admises à la cote, au comptant et à terme, les 3 juillet 1889 et 10 janvier 1898.
Titres. — Actions n0' 1 à 50000, — Teinte gris bleu sur fond blanc, portant le libellé de: Banque Internationale de Paris. Société anonyme. Statuts contenus en un acte reçu par M' Dufour, notaire à Paris, le 16 mai 1889. Capital social 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris, du 7 juin 1889.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 40.000.000 de francs par décisions des Assemblées générales des 30 septembre et 30 novembre 1897 ».
Actions n°* 50001 à 80000. — Teinte gris bleu sur fond blanc, portant le libellé de: <> Banque Internationale de Paris. Société anonyme. Statuts contenus en un acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 16 mai 1889, et modifiés par délibé-rations de l’assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 1897. Capital social 40.000.000 de francs divisé en 80,000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 10 janvier 1898.
Tous ces titres sont munis des cinq estampilles suivantes : 1» « lre Répartition de deux cent cinquante francs par la remise d’une action de la Banque Française pour le commerce et l’industrie de 250 francs entièrement libérée, conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 1901 »; 2° «2e Remboursement de capital de 25 francs par action, 8 août 1905 »; 3° « 3e Remboursement de capital de 30 francs par action, 8 février 1906 ». 4° « 4e Remboursement de capital de 50 francs par action, 21 avril 1906 », et 5° « 5e Remboursement de capital de 25 francs par action 8 décembre 1906 ».
Société dissoute et mise en liquidation à compter du 30 octobre 1901. Décision de l’Assemblée générale du 17 juin 1901.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 25 millions de francs, divisé en 50.000 actions deï500 francs, sur lesquelles :
37,000 ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Banque Franco-Égyptienne, pour être réparties aux porteurs des 37,000 actions de la dite Banque en liquidation, à raison de une pour une, en représentation de l’apport fait par la Banque Franco-Égyptienne d’une partie de son actif, consistant dans un immeuble sis à Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5, de diverses valeurs faisant partie de son portefeuille et d’une somme en espèces de 13.931.500 francs.
Les 13,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces à 500 fr. et entièrement versées.
Par décisions des assemblées générales des 30 septembre et 30 novembre 1897, le capital social a été porté à 40 millions de francs au moyen de la création de 30.000 actions nouvelles de 500 fr. émises à 580 fr.
Au total 80,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, admises à la cote, au comptant et à terme, les 3 juillet 1889 et 10 janvier 1898.
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| Titres |
Titres. — Actions n0' 1 à 50000, — Teinte gris bleu sur fond blanc, portant le libellé de: Banque Internationale de Paris. Société anonyme. Statuts contenus en un acte reçu par M' Dufour, notaire à Paris, le 16 mai 1889. Capital social 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris, du 7 juin 1889.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 40.000.000 de francs par décisions des Assemblées générales des 30 septembre et 30 novembre 1897 ».
Actions n°* 50001 à 80000. — Teinte gris bleu sur fond blanc, portant le libellé de: <> Banque Internationale de Paris. Société anonyme. Statuts contenus en un acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 16 mai 1889, et modifiés par délibé-rations de l’assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 1897. Capital social 40.000.000 de francs divisé en 80,000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 10 janvier 1898.
Tous ces titres sont munis des cinq estampilles suivantes : 1» « lre Répartition de deux cent cinquante francs par la remise d’une action de la Banque Française pour le commerce et l’industrie de 250 francs entièrement libérée, conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 1901 »; 2° «2e Remboursement de capital de 25 francs par action, 8 août 1905 »; 3° « 3e Remboursement de capital de 30 francs par action, 8 février 1906 ». 4° « 4e Remboursement de capital de 50 francs par action, 21 avril 1906 », et 5° « 5e Remboursement de capital de 25 francs par action 8 décembre 1906 ».
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| Administrateurs |
Liquidateurs. — MM. E. May, de Chevigné, Einborn, Kulp, de Carrère, Ch. Durand.
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| Siège |
Siège de la liquidation. — A Paris, square de l'Opéra, 2.
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