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lOOOOO OBLIGATIONS DE 100 FR. Un décret du roi des Belges, souverain de l’État indépendant du Congo, en date du 7 février 1888, a autorisé la création, par cet État, d’une dette publique de 150 millions de capital nominal, représentée par 1,500,000 obligations de 100 fr., divisées en 60,000 séries de 25 obligations chacune.
La loi belge du 29 avril 1887 avait autorisé l’exécution en Belgique des titres de cet emprunt.
En vertu d’un arrêté de l’administrateur général du département des finances de l’État indépendant du Congo, en date du 14 février 1888, il a été procédé, en Belgique, par un groupe à la tête duquel se trouvait la Société générais belge pour favoriser l’industrie nationale, à une émission de 100,000 obligations de 100 fr., comprenant les séries de 1 à 4,000 de 25 obligations chacune et représentant un capital nominal de 10 millions à valoir sur l’emprunt de 150 millions ci-dessus énoncé.
Ces obligations entièrement libérées et au porteur, ont été émises les 5. 6 et 7 mars 1888, au prix de 83 fr. payables : 33 fr. à la répartition et 50 fr. le 10 octobre suivant.
Elles sont remboursables en 99 ans, de 1888 à 1987, soit avec primes, soit au pair avec augmentation annuelle de 5 fr., à titre d’intérêt, au moyen de six tirages "au sort par an, ayant lieu les 20 février, 20 avril, 20 juin, 20 août, 20 octobre et 20 décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 avril qui suivra les tirages.
Les tirages s’effectuent sur les 1,500,000 titres devant composer la totalité de l’emprunt de 150 millions, suivant le tableau des primes et de l’amortissement inscrit au dos des titres et ci-après reproduit, chaque tirage comprend 25 obligations remboursables avec des primes et d’autres remboursables au pair, soit à 100 fr. Ces dernières reçoivent en outre un intérêt de 5 fr. par an, de telle sorte que les titres sortis sans primes la première année sont remboursables à 105 fr., la deuxième année à 110 fr., et ainsi de suite jusqu’à 595 fr. à la quatre-vingt-dix-neuvième année, le tout sans impôt.
En garantie du payement des primes et du remboursement des obligations, un fonds d’amortissement, composé de valeurs de premier ordre est constitué au fur et à mesure de l’émission, et proportionnellement au nombre de titres émis, au moyen d’un prélèvement sur le prix de l’émission. Ce fonds est administré par un comité permanent. Il est la propriété collective des détenteurs des titres et doit rester déposé à la Société générale pour favoriser l’industrie nationale qui atteste ce dépôt par son visa sur les titres.
Titres. — Teinte bleue au recto et verte au verso sur fond blanc, séries 1 à 4 000, chaque série comportant 25 obligations nos 1 à 25, portant le libellé de « État indépendant du Congo. Emprunt de 150 millions de francs créé en conformité du décret du roi-souverain du 7 février 1888 et représenté par 1,500,000 obligations de 100 fr. réparties en 00,000 séries de 25 obligations chacune, remboursables en 99 ans avec augmentation de 5 fr. par an à titre d’intérêt. L’émission de cet emprunt en Belgique a été autorisée par la loi du 29 avril 1887. Séries 1 à 4 000. Obligation de 100 fr. au porteur série n° Le gouvernement de l’Etat indépendant du Congo certifie que la présente obligation fait partie intégrante de l’emprunt de 150 millions de francs mentionné ci-dessus, etc. » Datés à Bruxelles du 1er mars 1888. ^.u bas, visa de la Société générale pour favoriser l’industrie nationale attestant Je dépôt des valeurs consti-tuantle fonds d’amortissement pour les 100,000 obligations émises. Timbre humide rouge au recto. Au verso : tableau des primes et tableau d’amortissement, et copie du décret du 7 février 1888. Souche à gauche.
50 séries, soit 1 250 obligations (sur 1,500,000) étaient amorties par suite des 5 premiers tirages des 20 avril, 20 juin, 20 août, 20 octobre et 20 décembre 1888.
Le payement des primes et le remboursement des obligations s’effectuent à Bruxelles aux caisses de la Société générale pour favoriser l’industrie nationale; et à Paris à la Société française et belge de banque et d’escompte, avenue de l’Opéra, 33.
Admission à la cote, au comptant, le 22 mai 1888. % Suit le tableau des primes et le tableau d’amortissement.
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