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326,000 OBLIGATIONS DE 100 ER. Un décret du roi des Belges, souverain de l’État indépendant du Congo, en date du 7 février 1888, a autorisé la création, par cet Etat, d’une dette publique de 150 millions de capital nominal, représentée par 1,500,000 obligations de 100 fr., divisées en 60,000 séries de 25 obligations chacune.
La loi belge du 29 avril 1887 avait autorisé l’émission en Belgique des titres de cet emprunt.
A valoir sur cet emprunt de 150 millions, il a été fait à ce jour deux émissions, savoir:
1M Émission. — En vertu d’un arrêté de l’administrateur général du département des finances de l’État indépendant du Congo, en date du 14 février 1888, il a été procédé en Belgique, par un groupe à la tcte duquel se trouvait la Société générale belge pour favoriser l’industrie nationale, à une première émission de 100,000 obligations de 100 francs, comprenant les séries 1 à 4,000, de 25 obligations chacune, soit en capital nominal 10 millions, qui ont été émises les 5, 6 et 7 mars 1888, au prix de 83 francs, payables 33 francs à la répartition et 50 francs le 10 octobre suivant.
2e Émission.—En vertu d’un décret du roi-souverain, du 6 février 1889, et d’un arrêté de l’administrateur général du département des finances du 28 avril suivant, il a été procédé en Belgique, par le groupe ci-dessus énoncé, à une deuxième émission de 600,000 obligations de 100 trancs, comprenant les séries 4,001 à 28,000, soit en capital nominal 60 millions, qui ont été émises le 7 mai 1889, à 84 francs, payables 20 francs en souscrivant, 14 francs à la répartition et 50 francs du 1er au 10 juillet 1889.
Sur ces 600,000 obligations, il n’a été encore admis à la cote officielle que 226,000 obligations comprises sous les séries 4,001 à 13,055 par suite de la sortie au tirage avant l'émission de 15 séries.
Les obligations négociables à ce jour sont donc au nombre de 326,000 comprises sous les séries 1 à 13,055.
Elles sont remboursables en 99 ans, de 1888 à 1987, soit avec primes, soit au pair avec augmentation annuelle de 5 fr., à titre d'intérêt, au moyen de six tirages au sort par an, ayant lieu les 20 février, 20 avril, 20 juin, 20 août, 20 octobre et 20 décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 15 avril qui suivra les tirages.
Les tirages s’effectuent sur les 1,500,000 titres devant composer ta totalité de l’emprunt de 150 millions, suivant le tableau des primes et de l’amortissement inscrit au dos des titres et ci-après reproduit, chaque tirage comprend 25 obligations remboursables avec des primes et d’autres remboursables au pair, soit à 100 fr. Ces dernières reçoivent en outre un intérêt de 5 fr. par an, de telle sorte que les. titres sortis sans primes la première année sont remboursables à 105 fr., la deuxième année à 110 fr., et ainsi de suite jusqu’à 595 fr. à la quatre-vingt-dix-neuvième année, le tout sans impôt.
En garantie du payement des primes et du remboursement des obligations, un fonds d’amortissement, composé de valeurs de premier ordre, est constitué au fur et à mesure de l’émission, et proportionnellement au nombre de titres émis, au moyen d’un prélèvement sur le prix de l’émission. Ce fonds est administré par un comité permanent. Il est la propriété collective des détenteurs des titres et doit rester déposé à la Société générale pour favoriser l’industrie nationale qui atteste ce dépôt par son visa sur les titres.
Titres. —Teinte bleue au recto et verte au verso sur fond blanc, séries 1 à 13,055, chaque série comportant 25 obligations nos 1 à 25, portant le libellé de « État indépendant du Congo. Emprunt de 150 millions de francs créé en conformité du décret du roi-souverain du 7 février 1888 et représenté par 1,500,000 obligations de 100 fr. réparties en 60,000 séries de 25 obligations chacune, remboursables en 99 ans avec augmentation de 5 fr. par an à titre d’intérêt. L’émission de cet emprunt en Belgique a été autorisée par la loi du 29 avril 1887. Séries 1 à 4,000. Obligation de 100 fr. au porteur série n° Le gouvernement de l’État indépendant du Congo certifie, que la présente obligation fait partie intégrante de l’emprunt de 150 millions de francs mentionné ci-dessus, etc. » Datés à Bruxelles du 1er mars 1888. Au bas, visa de la Société générale pour favoriser l’industrie nationale attestant Je dépôt des valeurs constituant le fonds d’amortissement pour les obligations émises. Timbre humide rouge au recto. Au verso : tableau des primes et tableau d’amortissement, et copie du décret du 7 février 1888. Souche à gauche.
254 séries, soit 6,350 obligations (sur 1,500,000) étaient amorties au 15 avril 1892.
Le payement des primes et le remboursement des obligations s’effectuent à Bruxelles aux caisses de la Société générale pour favoriser l’industrie nationale ; et à Paris à la Banque Parisienne, rue Ghauchat, 7.
Admission à la cote, au comptant, De 100,000 obligations, le 22 mai 1888 ; Et de 226,000 obligations,, le 12 août 1889. Suivent le tableau des primes et le tableau d’amortissement.
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