Titres (emprunt/coupon) |
l — OBLIGATIONS DE 100 FRANCS : Emprunt de 150 millions de francs créé le 7 février 1888, divisé en 1.500.000 obligations de 100 francs réparties en 60.000 séries de 25 obligations chacune sur lesquelles les séries 1 à 32.000 sont seules admises a la cote officielle.
Intérêt annuel : 5%, ou 5 francs par an, payable lors de l'amortissement du titre, comme il est indiqué ci-aprês.
Amortissement : avant 1987, au moyen de 6 tirages au sort par an, les 20 février, 20 avril, 20 juin, 20 août, 20 octobre et 20 décembre. A chaque tirage 25 obligations sont remboursables avec des primes j les autres sont remboursables au pair plus l'intérêt accumulatif de 5 francs, c’est-à-dire que, la première année, les obligations sorties aux tirages sans primes ont été remboursées à 105 francs, la seconde année à 110 francs et ainsi de suite jusqu’à l’extinction de la dette, c’est-à-dire en 1987 où elles seront amorties à 595 francs.
Au 15 avril 1931, 165.000 obligations étaient amorties. L)t 1912 à 19H7: au tirage du 2U avril, 1 obligation est remboursée à 100,000 francs, I à 20.000 francs, 3 à 1.000 francs et 20 à 750 francs ; au tirage du 20 juin, 1 obligation est remboursée à 10.000 francs, 1 à 2.000 francs, 3 à 1.000 francs et 20 à 750 francs : au tirage du 20 août. 1 obligation est remboursée à 10.000 francs, 1 à 2.000 francs, 3 à 1.000 francs, 20 à 750 francs; au tirage du 20 octobre, 1 obligation est remboursée à 10.000 francs, 1 à 2.000 francs, 3 à 1.000 francs, 20 à 750 francs; au tirage du 20 décembre, 1 obligation est remboursée à 10.000 fr„ 1 à 2.000 francs, 3 à 1.000 francs et20 à 750 francs ; au tirage du 20 février, 1 obligation est remboursée à 10.000 francs 1 a 2.000 francs, 3 à 1.000 francs et 20 à 750 francs. Au 15 avril 1921,95.275 titres étaient amortis. Service financier i Parie ; Banque de l union Parisienne.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrés timbrés. Cote Desfossés n° 63.
II. — EMPRUNT 4 % AMORTISSABLE 1901 : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 15 octobre 1901, représenté par 100.000 obligations de 500 francs, destiné à divers travaux d'utilité publique.
Intérêt annuel : 4%, payable par coupons semestriels les 1" février et 1" août. Amortissement : avant l’an 2000, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Pourse. Au 31 décembre 1930. 26.335 obligations étaient rachetées et amorties.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Inscription à ia cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent, se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
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