| Introduction (constitution) |
Société anonyme française formée suivant acte passé devant M° Labou-ret, notaire à Paris, le 29 juin 1888, définitivement constituée le 26 juillet suivant.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: Défaire dans la République argentine et dans celle de l’Uruguay, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes les opérations se rattachant à l’industrie des chemins de fer et des tramways, telles quelaprise en concession, l’acquisition et la vente, l’exécution et l’exploitation de tojus chemins de fer et tramways et notamment la construction et l’exploitation du chemin de fer de San-Gristobal à Tucuman.
Elle pourra céder ses concessions en tout ou partie, donner à ferme leur exploitation, prendre à ferme l’exploitation de chemins de fer ou tramways, racheter des concessions ou exploitations, fonder, commanditer des entreprises similaires aux siennes ou s’y intéresser de toute autre manière.
Elle pourra acquérir, prendre, exploiter ou rétrocéder tous brevets se rapportant à l’entreprise des chemins de fer et tramways.
Elle pourra se fusionner avec d’autres Sociétés ou entreprises analogues. La Société est concessionnaire pour une durée de 55 années, à partir de la mise en exploitation, du chemin de fer de San-Gristobal à Tucuman (République argentine) d’une longueur de 650 kilomètres environ.
Cette concession a été accordée en vertu des loi du 21 octobre 1887 et décret du 3 avril 1888, à MM. Portalis frères, Carbonnier et Ci0 qui l’ont transférée en vertu de l’autorisation résultant d’un décret du 16 mai 1888, à la Compagnie de Eives-Lille, qui en a fait apport à la Société des chemins de fer argentins dans les termes des articles 6 et 7 des statuts et ce moyennant l’attribution d’une part de 30 % sur les produits nets de l’exploitation de la ligne de San-Cristobal à Tucuman après les déductions indiquées à l’article 7 des statuts.
Aux termes des loi du 21 octobre 1887 et décret du 3 avril 1888, le gouvernement argentin garantit à la Compagnie pendant la durée de la concession un intérêt de 5 % en or, amortissement compris, soit 4,625 fr., sur le capital d’établissement de chaque kilomètre de voie principale ou auxiliaire, capital fixé à 18,500 piastres or, ou 92,500 fr. Cette garantie ne devient effective qu’à partir de la mise en exploitation de la ligne et par fractions de 50 kilomètres. Elle représenterait pour les 650 kilomètres environ de la ligne une annuité totale de 3,006,250 fr.
La Société des chemins de fer argentins a traité à forfait avec la Compagnie de Fives-Lille pour la construction de la ligne; cette dernière a pris formellement à sa charge le service complet, intérêt et amortissement, des obligations 5 °/0 dont il sera parlé ci-après jusqu’au moment où la garantie du gouvernement argentin deviendra effective.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française des chemins de fer argentins.
|
| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Caumartin, 64.
|
| Durée |
Durée. —99 ans à dater de la constitution définitive, soit du 26 juillet 1888 au 26 juillet 1987.
|
| Capital |
Capital social. — 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées de 125 fr. et devant rester nominatives jusqu’à complète libération.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le
|
| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres nommés pour six ans (sauf le premier Conseil nommé pour trois ans), renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les six mois de la clôture de l’exercice, composée des propriétaires de dix actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions ou que chacun de ses mandants, s’il est mandataire d’autres actionnaires, possède de fois dix actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Des produits bruts sont déduites toutes les charges, y compris les 30 % attribués à la Compagnie de Fives-Lille en représentation de son apport de la concession de la ligne et qui doivent être payés aux porteurs de parts bénéficiaires que la Compagnie de Fives-Lille s’est réservé le droit de créer à cet effet (art. 8 des statuts).
|
| Bénéfices |
Sur les produits nets il est prélevé :
1° 5 % pour la constitution de la réserve légale jusqu’à concurrence du dixième du capital social.
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 % d’intérêt sur le montant des versements ;
3° Et la somme nécessaire pour servir aux actionnaires 3 % d’intérêt sur le montant des versements anticipés.
Le solde disponible sera partagé savoir : 10 % au Conseil d’administration ; 90 % aux actions. Toutefois sur ces 90 % l’Assemblée générale peut décider le prélèvement d’une somme destinée à la constitution d’un fonds de prévoyance.
|
| Titres |
Titres. — Les actions étant nominatives il n’en est pas fait ici description.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 5 °/« 112,000 obligations de 500 fr. 5 % créées par délibération de l’Assemblée générale du 26 juillet 1888, émises le 10 août 1888, par la Banque de Paris et des Pays-Bas, au prix de 452 fr. 50 payables par termes échelonnés jusqu’au lor décembre 1888.
Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en 55 ans, du 1er août 1891 au 1er août 1945.
Intérêt annuel : 25 fr. payable par moitié les 1er février et lor août de chaque année.
Au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations est affectée spécialement et exclusivement, par privilège, l’annuité garantie par le gouvernement argentin, dans les conditions indiquées plus haut.
Elles jouissent en outre d’une lre hypothèque sur la ligne de San-Cristobal à Tucuman, sur le matériel roulant et sur le revenu de la ligne.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, n°s 1 à 112000, portant le libellé de : « République argentine : Compagnie française des chemins de fer argentins, siège social à Paris. Capital 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 fr. nominatives jusqu’à versement intégral. Obligation hypothécaire 5 °/° de 500 francs n° .... Intérêt annuel : 25 fr., etc. Remboursement à 500 fr. en 50 ans, etc... La présente obligation fait partie des 112,000 obligations dont l’émission a été autorisée par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 26 juillet 1888. Garanties : 1* Annuité de 4,625 fr. en or par kilomètre etc., etc... >> Datés à Paris du 20 août 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er février et 1er août, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du lor août 1908. (Le coupon n° 1 à l’échéance du 1er février 1889 est attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’au recto il est constaté par une surcharge ou estampille, que le remboursement à 500 fr. s’effectue en 55 ans au lieu de 50 ans.
Les coupons des actions sont payables au siège social, rue Gaumartin,64. Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, des actions et des obligations le 8 octobre 1888.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. J.-B. Krantz, président; L. Ewald, vice-président; H. Ehrmann, R. Lavaurs, J.-A. Mirabaud, marquis des Roys.
|
