| Titres (emprunt/coupon) |
I - DETTE CONSOLIDÉE 3 112 Emprunt de liv. st. 20,500,000 ou piastres 96,350 décapitai nominal, cte conformément aux stipulations d’un acté d’arrangement du 26 août 1891, f -une loi du Congrès de la République de l’Uruguay du 7 octobre 1891.
Destiné notamment à la conversion de divers emprunts extérieurs de1 République, entre autres de l’Emprunt 6 % 1888. (Cet emprunt a ôté converti-raison de liv. st. 115 du nouvel emprunt 3 1/2 par liv. st. 100 de l’emprr,-■ 6 «■/„ 1888.)' MM. Glyn Mills Canne et Cle, à Londres, ont été chargés des opérations ^ conversion.
A la garantie de la nouvelle Dette consolidée 3 1/2 °/„ ont été affectés 45 •/ du produit brut des Douanes.
Elle est productive d’un intérêt annuel de 3 1/2 ■>/„, payable par trimestre les (rI février, l,rmai, 1" août et 1" novembre.
Après qu’il aura été fait face au service de cet intérêt et des garanties de chemins de ’fer, l’excédent disponible sur les 45 °/0 du revenu des Douanes sera appliqué à l’amortissement des titres de la Dette consolidée jusqu’à concurrence de 1 •/• de son anontant. Cet amortissement s’effectuera par rachat sur le marché ou par offres publiques, aussi longtemps que le cours de la Dette sera au-dessous du pair et, par tirages au sort lorsque le cours dépassera le pair.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit :
3.750 Titres de 1000 liv. s!., série A, n»* 1 à 3700. Teinte rose. Liv. st. 3.750.00m 12.750 — 500 — — B, — 3751 à 16500. — jaune. — 6.375.000 101.350 — 100 — — C, — 16501 à 117850. — verte. — 10.135*000 ■12.000 - 20 - — D, — 117851 à 129850. — bleue. — 240.000 iiv. -St. 20.500.000 Ils portent en langues anglaise et espagnole le libellé de : « Série n» Consolidated Debt of tlie Oriental Republic of the Uruguay issue of 3 1/2 per cent Bonds for 20,500,000 livres sterling, etc., etc... » Datés de février 1892. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1" février 1917. (Le coupon n° 64 a été payé à son échéance du 1er février 1908.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1" février 1908, cet emprunt était amorti pour un capital de 2,066,180 livres sterling.
Les coupons sont payables à Montevideo, à Londres, et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au change du jour sur Londres.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 2 mai 1892. Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling. Négociations à terme par 2,000 livres de capital et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours.
Coupure de 100 f. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut l’ius “bas 1901 .51'20 48' 75 1905 72f70 64' » 1902 57 9 5 50 » 1906 73 25 68 70 1903 61 95 55 » 1907 72 » 65 25 1904 63 95 53 25 Il — EMPRUNT 5 °/o OR 1905 Emprunt de pesos uruguayens 32,488,300, ou francs 174,200,000, ou livres sterling 6.912.836, créé en conformité de la loi du 23 janvier 1906 et des-dné notamment à la conversion ou au remboursement des ;oertificats de trésorerie 6 •/„, des emprunts extraordinaires 6 */0 1897-1904 et des obligations 6 °/« du P°rt de Montevideo, Représenté par 348,400 obligations de 500 francs sur lesquelles 146,720 ont été émises en souscription publique le 20 février 1906 au prix de 97,50 °/0, soit 48715,, par titre de 500 francs.
L’amortissement de l’Emprunt s’effectue au moyen d’un fonds semestriel cumulatif do 1/2 % du capital nominal, soit par rachats si les titres sont au-dessous du pair, soit par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre Le Gouvernement s’est réservé le droit à partir du 1er janvier 1914,d’augmenter à son gré le montant des semestrialités afférentes à l’amortissement de l’emprunt ou de rembourser en une seule fois la totalité des titres encore en circulation.
Intérêt annuel : 5 »/„ soit 25 francs par titre de 500 francs payable trimestriellement les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
LVmprunt est exempt à tout jamais de tous impôts, taxes, droits, redevances ou retenues quelconques, présents ou futurs dans la République Orientale de l’Uruguay.
L’emprunt constitue un engagement direct de l’État; il est garanti, spécialement, irrévocablement et par affectation privilégiée par 24 % de la totalité des recettes et revenus bruts des droits perçus, tous les jours, dans toutes les douanes de la République, ces recettes et revenus faisant partie des 49 1/2 % libres de toutes charges et qui n’ont pas été engagés ou affectés au service de la Dette Consolidée existante, créée en vertu du contrat en date du 26 août 1891 et de l’Emprunt 5 °/01896 créé en vertu du contrat en date du 25 juin 1896.
Les agents des douanes de la République ont reçu du Gouvernement l’ordre de verser directement, jusqu’à complet amortissement de l’Emprunt, au représentant désigné par la Banque de Paris et des Pays-Bas, dans la République Orientale de l’Uruguay 24 % de la totalité des recettes ou revenus journaliers encaissés dans les douanes. Les versements doivent être effectués,tous les jours.
La Banque de Parisetdes Pays-Bas, àqui la qualité de représentant des porteurs de titres de l’Emprunt a été reconnue irrévocablement par le Gouvernementale la République Orientale de l’Uruguay pendant toute la durée de l’Emprunt, a désigné, pour la représenter actuellement à Montevideo la Banque de la Rèpnbliqw Orientale de l’Uruguay. Celle-ci encaissera quotidiennement 24 % de la totalité des recettes brutes journalières dos douanes constituant la garantie spéciale affectée à l’Emprunt.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit :
83.420 titres de 1 obligation, nos 1 à 83.420, teinte bleue 24.478 — 5 — n“ 83.424 à 205.810, — verdâtre 44.259 — 10_ — n“ 205.841 à 348.400, — rouge brun. Portant en langues espagnole, française et anglaise le libellé de : « République orientale de l’Uruguay. Emprunt de conversion de la République orientale de l’Uruguay 5 % or 1905, créé en vertu du contrat intervenu en date du 27 novembre 1905 entre S. E. le ministre des finances représentant le pouvoir exécutif de la République orientale de l’Uruguay et la Banque de Paris et des Pays-Bas et e11 vertu do la loi du 23 janvier 1906. Représenté par 348,400 obligations de 500 liante, etc. Obligation (ou 5, ou 10 obligations) au porteur de 500 francs — 93,25 Pesos uruguayens — f 19.16.10 (ou : soit fr. 2,500, etc.,ou5,000, etc.) n0..., etc.» Da*ét à Montevideo du 20 février 1906. Munis de coupons trimestriels dont le dern>er te le n° 60 et l'échéance du 1er janvier 1921. (Le coupon n" 8 a été payé à son P-liéance du 1er janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Talon ontre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche.
5398 de ces titres étaient rachetés et amortis au 1er janvier 1908. Service des titr. s et coupons à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas et à la Société générale.
Admission à la cote, au comptant et à terme, . . les 28 février et 30 octobre 1906.
Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2.500 francs de rente et les multiples.
|
