| Titres (emprunt/coupon) |
I. — DETTE CONSOLIDÉE 3 H % i Emprunt de £ 20.500.000, créé le 7 octobre 1891 pour la conversion de divers emprunts extérieurs, notamment de l’emprunt 6 % 1888.
Intérêt annuel : 3 44 %, payable au cbange du jour par coupons trimestriels les 1*' février, 1" mai, 1" août et i,r novembre.
Amortissement : par tirages au sort ou par rachats en Bourse par l'application de 1 % du montant de la Dette Consolidée à prélever sur l'excédent disponible de45 % du revenu des douanes après les affectations nécessaires à la garantie de l’emprunt et aux paiements des intérêts. Au 1" novembre 1930, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 7.299.465.’ Garantis : constituée par un prélèvement de 45 % sur le produit brut des douanes. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. CouDures : £ 20. £ 100. £ 500 et £ 1.000 de canital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 125 francs la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
II. — EMPRUNT 5 % OR 1905 : Emprunt de 32.488.300 pesos urugyayens ou 174.200.000 francs, créé le 23 janvier 1906, représenté par 348.400 obligations de 500 francs et destiné à la conversion ou au remboursement des certificats de trésorerie 6 %, des emprunts extraordinaires 6 % 1897-1904, et des obligations 6 % du port de Montevideo.
Intérêt annuel; 5%, net d’impôts uruguayens, payable par coupons trimestriels les 1« Janvier, 1*' avril, f •' juillet et 1*' octobre.
Amortissement: par tirages au sort semestriels en juin et décembre ou par rachats en Bourse. Au i" janvier 1931, 132.315 obligations étaient amorties.
Garantis : constituée par l’affectation privilégiée de 24 % de la totalité des recettes et revenus bruts des droits perçus par les douanes.
Ssrvloe financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale. Coupures : 25, 125 et 250 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % Les calculs se font au change fixe de 5 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossès n» 63.
III. — EMPRUNT 5 % OR 1909 : Emprunt de 6 millions de pesos uruguayens ou 32.f7t.500 francs, créé le 14 juin 1909 pour fournir les ressources nécessaires à l’exécution de divers travaux publics, représenté par 64.343 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel ; 5%, net d'impôts uruguayens, payable par coupons trimestriels les f" janvier, 1** avril, 1" juillet et 1*' octobre.
Amortissement : avant 1945, soit au pair, par tirages au sort trimestriels, soit par rachats en Bourse. Au 1«' janvier 1931, 18.710 obligations étaient amorties. .Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir Natlona d Escompte et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 5 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
IV. EMPRUNT 6 % OR INTÉRIEUR, ÉDIFICES UNIVERSITAIRES : Emprunt de î or 1,000.000 ou 5.300.000 fr. ou £ 212.766, autorisé par la loi du 12 décembre 1907, représenté par 1.700 obligations de $ 500 et 1.500 obligations de *100 chacune et destiné à rembourser les dettes contractées par l'Université de Montévidéo pour la construction de ses édifices.
Intérêt annuel: 6% payable par coupons tous les deux mois les 1*>* janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre.
Amortissement : au pair par tirages au sort annuels ou par rachats lorsque les cours sont au-dessous du pair au moyen d'un fonds d’amortissement de 1 % par an.
Garantie : Impftt sur le transfert des immeubles et par les revenus directs de l’Université de Montévidéo.
Service financier : Crédit Commercial de France, Paris. Coupures : unités et 5. Inscription à la cote : marché en banque au comptant. Les cours se cotent en %. Les négociations s’cftpctnenf au change flxe de 25 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 85.
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