| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869, constituée par acte passé devant Me M. G. Sancha, notaire à Madrid, le 22 décembre 1881, modifiée par décisions des Assemblées générales des 19 mai 1882,11 février 1884, 15 juillet 1886, 6 juillet et 14 octobre 1887.
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| Objet |
Objet. — Le but de la Banque est d’aider par ses ressources, soit directement, soit indirectement, les classes productives, toute entreprise tendant à contribuer au développement de la richesse du pays et du public en général, tout en conciliant les services qu’elle rend avec la légitime rémunération de son travail et du capital qu'elle emploie. (Voir aux statuts, art. 2, le détail des opérations de la Banque).
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| Dénomination |
Dénomination. — Banco general de Madrid (Banque générale de Madrid).
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| Siège |
Siégé social. — A Madrid.
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| Durée |
Durée. — La duree delà Banque expirera le 31 décembre 1931.
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| Capital |
Capital social. — Aux termes des statuts primitifs de 1881, le capital social était fixé à 100 millions de piécettes, et divisé en 200,000 actions de 500 piécettes.
L’Assemblée générale du 19 mai 1882 a décidé que les 200,000 actions de la Société seraient divisées en 2 séries de 100,000 actions chacune, dont la lrc seulement émise.
L’Assemblée générale du 11 février 1884 a décidé que le nombre des actions de la lro série (100,000 actions seules émises et libérées de 125 piécettes) serait réduit à 80,000 et que les 20,000 actions de surplus seraient annulées. Par suite, le capital social n’était plus que de 90 millions divisé en 180,000 actions, comportant une lre série de 80,000 actions libérées de 125 piécettes et une 2° série de 100,000 actions ne pouvant être émises qu’avec l’autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires.
Enfin l’Assemblée générale du 14 octobre 1887 a décidé que le capital social (qui était de 90 millions, dont 40 millions seulement émis) serait réduit à 16 millions de piécettes et divisé en 32,000 actions de 500 piécettes, libérées de 250 piécettes. Cette réduction a été obtenue au moyen : 1° d’un versement de 25 piécettes qui a libéré l’action de L50 piécettes; 2° et de l’échange de 10 actions ainsi libérées de 150 piécettes (soit en capital : 1,500 piécettes) contre 4 actions nouvelles libérées de 250 piécettes (soit en capital : 1,000 piécettes), plus la remise, à titre de compensation, d’une action de 500 piécettes de la Compagnie du Canal del Douro.
Le capital social actuel de la Banque est donc de 16 millions de piécettes, divisé en 32,000 actions de 500 piécettes, libérées de 250 piécettes.
Les dividendes sont payables après leur fixation par l’Assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 10 membres nommes pour 5 a,ns et renouvelables à raison de 5 par année.
Des comités d’administration peuvent être établis sur les points de l'Espagne ou de l’étranger qui seront désignés.
Les membres du Conseil d’administration et des comités doivent être propriétaires, chacun, de 50 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Conseil de direction de 3 délégués du Conseil d’administration. Conseiller directeur nommé par le Conseil d’administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 15 mars, composée des propriétaires d’au moins 50 actions qui les auront déposées dans le délai ûxé par le Conseil d’administration. 50 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de 50 voix pour ses propres actions, ni plus de 50 autres pour les actions qu’il représente.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Bilan général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets du bilan approuvé par l’Assemblée générale, il est prélevé :
5 °/0 pour constituer un fonds de réserve obligatoire, jusqu’à ce que ce fonds atteigne 10 % du capital nominal de la Société ;
10 % pour rémunérer les travaux du Conseil d’administration et des comités et devant être distribués, savoir : 8 % aux membres du Conseil, 1 % au comité de Paris et 1 % au comité de Barcelone.
L’excédent est distribué aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 32000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Banco general de .Madrid. Société anonyme de crédit, domiciliée à Madrid, constituée par acte notarié daté du 22 décembre 1881 par-devant le notaire don Mariano Garcia Sancha, modifié par d’autres actes passés à Madrid les 12 juin 1882 et 21 février 1884, par-devant le même notaire, et les 17 juillet 1886, 20 juillet et? novembre 1887 par-devant le notaire don José G. Lastra. Capital social : 16 millions de piécettes, représenté par 32,000 actions au porteur. Action n°... Piécettes 500, libérée de 250 piécettes, etc... » Datés à Madrid du 26 novembre 1887. Munis dé coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 3 a été payé le l,r avril 1891.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « Capital social : 16 millions de piécettes ou francs, représenté par 32,000 actions au porteur. Action de 500 piécettes ou francs, libérée de 250 piécettes ou francs. » Les coupons sont payables, à Paris, à la Société du Crédit mobilier, place Vendôme, 15.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 février 1890.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Yvo Bosch, président; José Muro, vice-président ; E. Adlerstein, Pablo Bosch y Barrau, Juan Rosell, Fred. Zimmermann, conseiller-directeur; Francisco Luis do Retes.
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