| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 6 0/0 1888 Emprunt 6 °/0 de £ 3,024.000 ou fr. 15,000,000 ou liv. sterl. 600,010 de capital nominal, autorisé par la loi du gouvernement de la province de Catamarca (République argentine) du 20 août 1888.
Destiné en totalité à l’achat de fonds publics nationaux de 4 1/2 % or monnayé, avec lesquels il sera créé une Banque provinciale d’émission, conformément à la loi nationale des Banques garanties du 3 novembre 1887 et au décret du gouvernement supérieur de la Nation du 29 février 1888.
Garanti en c apital et intérêt, spécialement et par privilège : 1° Par la totalité des actions de la Banque de la province de Catamarca à souscrire par le gouvernement avec le produit de l’emprunt;
2° Par les coupons de la Rente nationale 4 1/2 % or de la République argentine, qui sera achetée par la Banque provinciale comme emploi de son capital social;
3° Par les bé néfices de la Banque provinciale ; 4° Par le produit des patentes et contributions directes,-5° Par une première hypothèque sur environ 3,240,000 hectares de terres domaniales de la Province ;
6° Et subsidiairement par tous les revenus de la Province. Aux effets de la garantie, les actions de la Banque provinciale seront déposées entre les mains de la Banque nationale de la République argen-tine, qui s’est engagée à remettre les intérêts et dividendes y afférents, ainsi que le montant des coupons 4 1/2 °/„ or des Rentes nationales directement aux représentants des porteurs des obligations de l’emprunt jusqu’à concurrence de la somme nécessaire au service desdites obligations.
Concédé à la Banque Parisienne. Représenté par 30,000 obligations de 500 fr. ou 20 livres sterling, libérées et au porteur, émises à Paris, par la Banque Parisienne, le 6 octobre 1888, au prix de 473 fr. 75, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 5 décembre 1888.
Remboursables au pair en 33 ans, du '1er avril 1889 au 1er octobre 1921, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel: 6 %, soit 30 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Les obligations sont exemptes, en capital et intérêt, de tous impôts dans la République argentine.
Sur les 30,000 obligations de l'emprunt, il n’y en a que 24,500 d’admises à la cote officielle.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, vignettes et style verts, n01 1 à 24500 portant le libellé de : « République argentine. Gouvernement de Gotamarca. Emprunt 6 °/„ de f 3,024,030 ou fr., 15,000,000 ou liv. st. 600,000, autorisé par la loi du 20 août 1888. Obligation de 500 fr. ou f 20 au porteur n° Intérêt annuel, etc... » Datés à Paris,du 6 octobre 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et lür octobre, dont le dernier porte le n° 66 et l’échéance du ior octobre 1921. (Le coupon n° 1 à l’échéance du 1“ avril 1889 doit, être attaché au titre.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso : tableau d’amortissement et texte de la loi du 20 août 1888.
150 de ces titres (sur 30,000) seront amortis le 1er avril 1889. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Banque Parisienne, rue Chauchat, 7.
Admission à la cote, au comptant, de 24,500 obligations,le 12 mars 1889.
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