| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 6 % 1888 Emprunt 6 °/° de P- 3,024,000 ou fr. 15,000,000 ou liv. sterl. 600,000 de capital nominal, autorisé par la loi du gouvernement de la province de Gatamarca (République Argentine) du 20 août 1888.
Destiné en totalité à l’achat de fonds publics nationaux de 4 1/2 °/« or monnayé, avec lesquels il sera créé une Bcanque provinciale d’émission, conformément à la loi nationale, des Banques garanties du 3 novembre 1887 et au décret du gouvernement supérieur de la .Nation du 29 février 1888.
Garanti en capital et intérêt, spécialement et par privilège : 1° Par la totalité des actions de la Banque de la province de Gatamarca à souscrire par le gouvernement avec le produit de l’emprunt ;
2° Par les coupons de la Rente nationale 4 1/2 % or de la République Argentine, qui sera achetée par la Banque provinciale comme emploi de son capital social ;
3° Par les bénéfices de la Banque provinciale ; 4° Par le produit des patentes et contributions directes; 5° Par une première hypothèque sur environ 3,240,000 hectares de terres domaniales de la Province;
6° Et subsidiairement par tous les revenus de la Province. Aux effets de la garantie, les actions de la Banque provinciale seront déposées entre les mains de la Banque nationale de la République Argentine, qui s’est engagée à remettre les intérêts et dividendes y afférents, ainsi que le montant des coupons 4 1/2 % or des Rentes nationales directement aux représentants des porteurs des obligations de l’emprunt jusqu’à concurrence de la somme nécessaire au service desdites obligations.
Concédé à la Banque Parisienne. Représenté par 30,000 obligations de 500 fr. ou 20 livres sterling, libérées et au porteur, émises à Paris, par la Banque Parisienne, le 6 octobre 1888, au prix de 473 fr. 75, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 5 décembre 1888.
Remboursables au pair en 33 ans, du 1er avril 1889 au 1er octobre 1921, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et lor octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 6 %> soit 30 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Les obligations sont exemptes, en capital et intérêt, de tous impôts dans la République Argentine.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, vignette et style verts, n°s 1 à 30100, portant le libellé de : « République Argentine. Gouvernement de Catamarca. Emprunt 6 % de P. 3,024,000 ou fr., 15,000,000 ou liv. st. 600,000, autorisé parla loi du 20 août 1888. Obligation de 500 fr. ou £ 20 au porteur n° Intérêt annuel, etc... » Datés à Paris, du6 octobre 1888. Munis de coupons aux échéances des lor avril et lor octobre, dont le dernier porte le n° 66 et l’échéance du lor octobre 1921. (Le coupon n° 4 a été payé à son éché -.nce du lor octobre 1810.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche a gauche. Au verso : tableau d’amortissement et texte de la loi du 20 août 1888.
G27 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1890. Il a été procédé, les 7 mars et 10 septembre 1891, au tirage d’ensemble 343 obligations dont le remboursement a été ajourné.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Paris, à la Banque Parisienne, rue Glrauchat, 7.
Admission à la cote, au comptant, de 24,500 obligations, le 12 mars 1889 et de 5,500 le 27 mars 1889.
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