| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 6 °/o 1888 Emprunt 6 °/0 de P. 3,024,000 ou fr. 15,000.000 ou liv. sterl. 600,000 de capital nominal, autorisé par la loi du gouvernement de la province de Gatamarca (République Argentine) du 20 août 1888.
Destiné en totalité à l’achat de fonds publics nationaux de 4 1/2 °/° or monnayé, affectés à la création d’une Banque provinciale d’émission, conformément à la loi nationale des Banques garanties du 3 novembre 1887 et au décret du gouvernement supérieur de la Nation du 29 février 1888.
Garanti en capital et intérêt, spécialement et par privilège : 1» Par la totalité des actions de la Banque de la province de Gatamarca à souscrire par le gouvernement avec le produit de l’emprunt ;
2° Par les coupons de la Rente nationale 1 1/2 °/° or de la République Argentine, qui sera achetée par la Banque provinciale comme emploi de son capital social ;
3» Par les bénéfices de la Banque provinciale ; 4« Par le produit des patentes et contributions directes; 5» Par une première hypothèque sur environ 3,240,000 hectares de terres domaniales de la Province ;
6° Et subsidiairement par tous les revenus de la Province. Aux effets de la garantie, les actions de la Banque provinciale seront déposées entre les mains de la Banque nationale de la République Argentine, qui s’est engagée à remettre les intérêts et dividendes y afférents, ainsi que le montant des coupons 4 1/2 °/0 or des Rentes nationales directement aux représentants des porteurs des obligations de l'emprunt jusqu’à concurrence de la somme nécessaire au service desdites obligations.
Concédé à la Banque Parisienne. Représenté par 30,000 obligations de 500 fr. ou 20 livres sterling libérées et au porteur, émises à Paris, par la Banque Parisienne, le 6 octobre 1888, au prix de 473 fr. 75, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 5 décembre 1888.
Remboursables au pair en 33 ans, du 1er avril 1889 au 1er octobre 1921, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et en septembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 6 %, soit 30 fr., payables par moitié les 1er avril et 1" octobre de chaque année. (Voir nota ci-dessous.) Les obligations sont exemptes, en capital et intérêt, de tous impôts dans la République Argentine. Titres. — 'Peinte rose sur fond blanc, vignette et style verts, nos 1 à 30000, portant le libellé de : « République Argentine. Gouvernement de Catamarca. Emprunt 6 °/° de P. 3,024,000 ou fr., 15,000,000 ou liv. st, 600,000, autorisé parla loi du 20 août 1888. Obligation de 500 fr. ou i 20 au porteur n° Intérêt annuel,etc... » Datés à Paris, du6octobre 1888. Munis de coupons aux échéances des 1" avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 66 et l’échéance du 1er octobre 1921. (Le coupon n" 18 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897 à raison de 9 francs.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement et texte de la loi du 20 août 1888.
627 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1890. Il a été procédé, les 7 mars et 10 septembre 1891, au tirage d’ensemble 343 obligations dont le remboursement a été ajourné.
Admission à la cote, au comptant, de 24,500 obligations, le 12 mars 1889 et de 5,500 le 27 mars 1889.
NOTA. - A la suite de la suspension du service de l’emprunt à la lin de 1890, le Gouvernement de Catamarca a proposé aux porteurs d’obligations un arrangement résultant d’un contrat du 23 juin 1892, ratifié par le Gouvernement national à Buenos-Ayres et dont les conditions se résument comme suit :
1» Suspension de l’amortissement et réduction de l’intérêt à 5 % pendant dix ans, à partir du 1er avril 1891 inclus.
2° Payement des coupons des quatre semestres échus d’avril et octobre 1891 et d’avril et octobre 1892, à raison de 5 % l’an, comme suit:
A) Environ 3,56 ° 0 l’an de la valeur nominale en tiLres de l’emprunt national argentin de consolidation 6 % 1891 à recevoir au pair.
B) Environ 0,89 0 0 l'an en un crédita la Banque nationale à recevoir au pair.
C) Environ 0,21 0 » l’an en un versement de $ m n 40,000 papier à environ 306 »/„■ Soit ensemble 4,66 % l’an. D) Pour les 0,34 »/„ l’an qui manquent pour parfaire les 5 % l'an, il sera fait un nouvel arrangement avec le Gouvernement de Catamarca avant h Ier avril i89'i.
3° Payement des coupons des deux semestres d’avril et d’octobre 1893 a raison de 5 % comme suit :
A) Environ 3,58 % l’an de la valeur nominale en titres de l'emprunt national argentin de consolidation 6 °/0 1891, à recevoir au pair, et Q® seront réalisés, conmie les précédents, à 63 1/2 °/„, cours fixé par le Gouvernement national d’après la cote de Londres du 1er février 1893.
B) Les 1,44 % environ qui manquent pour parfaire les 5 % seront compris dans l’arrangement déjà mentionné plus haut, à faire avec le Gouvernement de Gatamarca avant le leT avril 1894.
4» A partir du 1er avril 1894 reprise par le Gouvernement de Gatamarca (avec l’intervention du Gouvernement national, en ce qui le concerne, pour les arrérages dus par lui sur les titres de rente intérieure 4 1/2 -% qui restent spécialement affectés à la garantie du dit emprunt) du payement en espèces des intérêts à 5 % jusqu’en 1900; à partir de cette dernière époque, reprise du payement intégral en espèces à 6 % et rétablissement de l’amortissement.
Le contrat originaire d’emprunt reste en vigueur dans toutes celles de ses parties qui ne sont pas contraires audit arrangement et notamment dans ses dispositions concernant les garanties.
Les obligataires adhérant à l’arrangement proposé ont à présenter leurs coupons à Paris, à la Banque parisienne, rue Ghauchat, 7, qui les leur paye dans les conditions de l’arrangement ci-dessus énoncé.
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