| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 6 % 1888 Emprunt 6 de 5,040,000 pesos or ou francs 25 millions ou livres sterling 1 million décapitai nominal, autorisé par la loi du Parle-ment de la province de Corrientes (République Argentine), en date du 22 août 1888.
Destiné à la constitution du capital de la Banque provinciale de Corrientes, ledit capital devant être intégralement employé à l’achat de fonds nationaux 4 1/2 % en or.
Garanti en capital et intérêts par les intérêts desdits fonds nationaux 4 1/2 °/0 qui seront encaissés par la Banque nationale delà République Argentine et transmis à Paris à la Société générale.
Le service des intérêts et de l’amortissement de l’Emprunt est garanti en outre, spécialement et par privilège, par la totalité des intérêts et dividendes des actions de la Banque provinciale de Corrientes, que le Gouvernement doit souscrire au moyen de l’Emprunt. Les titres de ces actions seront déposés entre les mains de la Banque nationale de la République Argentine, qui devra en remettre directement à Paris, à la Société générale, les intérêts jusqu’à concurrence de la somme nécessaire pour le service de l’Emprunt.
Par des pagarèà hypothécaires représentant le produit de terres domaniales vendues et s’élevant ensemble à 892,000 pesos.
Et. subsidiairement par les revenus généraux de la province de Corrientes.
Enfin, le Gouvernement s’est engagé à affecter au remboursement anticipé de l’Emprunt le produit de la vente de cent lieues carrées de terres domaniales lui appartenant. A cet effet, une première hypothèque sera inscrite sur ces terres domaniales au profit des représentants des porteurs des obligations de l’Emprunt.
Concédé à MM. Cahen d’Anvers, Heine, Stern, le Comptoir d’Escompte (ancien), la Société générale, la Société générale de Crédit industriel et commercial, et MM. Cahen de Londres, par un contrat du 7 novembre 1888.
Représenté par 50,000 obligations de 500 fr. ou 20 livres sterling, libérées et au porteur, émises à Paris le 19janvier 1889 par le Comptoir d’Escompte (ancien), la Société générale et la Société générale de Crédit industriel et commercial, au prix de 465 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 mars 1889.
Remboursables à 500 fr. en 33 ans, du 1er juillet 1889 au 1er janvier 1922, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 30 francs, payables par moitié les lot janvier et 1er juillet de chaque année.
Les obligations sont exemptes en capital et intérêts de tout impôt dans la République Argentine.
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n°s 1 à 50000, portant le libellé de : « République Argentine, gouvernement de Corrientes. Emprunt 6 % de p. 5,040,000 or ou francs 25,000,000 ou liv. st. 1,000,000. Autorisé par la loi du gouvernement delà province de Corrientes du 22 août 1888. Obligation de fr. 500 ou f 20 au porteur, n° etc... etc... » Datés à Paris du 15 mars 1889. Munis de coupons aux échéances des l°r janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 66 et l’échéance du 1erjanvier 1922. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er juillet 1890.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso et texte de la loi du 22 août 1888.
768 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1890. Il a été procédé, en décembre 1890, juin et décembre 1891, juin et décembre 1892, au tirage d’ensemble 1,442 obligations dont le remboursement a été ajourné.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, en francs, à la Société générale pour le développement du commerce et de l’industrie en France, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, le 4 mai 1889.
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