| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 6 °/„ 1888 ! lfl Emprunt 6 % de 5,040,000 pesos or ou francs 25 millions ou livres sterling 1 million de capital nominal, autorisé par la loi du Parle* ment dé la province de Gorrientes (République Argentine), en date du 22 août 1888.
Destiné à la constitution du capital de l'a Banque provinciale de Cor-riéntes, ledit capital devant être intégralement employé à l’achat de fonds nationaux 112 */i en or. iGarânti en capital et intérêts par les intérêts desdits fonds nationaux à 1/È *7o qui seront encaissés par la Banque nationale de la République Argentine et transmis à Paris à la Société générale.
Le service des intérêts et de l’amortissement de l’Emprunt est garanti en oütre, spécialement et par privilège, par la totalité des intérêts et dividendes des actions de la Banque provinciale de Gorrientes, que le Gouvernement doit souscrire au moyen de l’Emprunt. Les titres de ces actions seront déposés entre les mains de la Banque nationale de la République Argentine, qui devra en remettre directement à Paris, à la Société générale, les intérêts jusqu’à concurrence de la somme nécessaire pour le service de l’Emprunt]0Ie 9j0 £ J Par des pagarès hypothécaires représentant le produit de terres domaniales vendues et s’élevant ensemble à 892,000 pesos.
Et subsidiairement par les revenus généraux de la province de Gor-rientes. •<rtB*qîKoo ùs .9*00'si é «.-h?* Enfin, le Gouvernement s’est engagé à affecter au remboursement anticipé de l’Emprunt le produit de la vente de cent lieues carrées de terres domaniales lui appartenant. A cet effet, une première hypothèque sera inscrite sur ces terres domaniales au profit des représentants des porteurs des obligations de l’Emprunt.
Concédé à MM. Galien d’Anvers, Heine, Stern, le Comptoir d’Escompte (ancien), la Société générale, le Crédit industriel et commercial, et MM. Gahen de Londres, par un contrat du 7 novembre 1888.
Représenté par 50,000 obligations de 500 fr. ou 20 livres sterling, libérées R au porteur, émises à Paris le 19 janvier 1889 par le Comptoir d’Escompte (ancien), la Société générale et le Crédit industriel et commercial, au pnx de 465 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 mars 1889.
Remboursables à 500 fr. en 33 ans, du 1er juillet 1889 au 1er janvier par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et l8r janvier vivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 30 francs,payables par moitié les 1er janvier et 1« juillet de chaque année. (Payement suspendu depuis juillet 1890.) ,,, | Les obligations sont exemptes en capital et intérêts de tout impôt dans la République Argentine.
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n°s 1 à 50000, portant le libellé de : « République Argentine, gouvernement de Gorrientes. Emprunt 6 % de p. 5,040,000 or ou francs 25,000,000 ou liv. st. 1,000,000, Autorisé par la loi du gouvernement de la province de Gorrientes du 22 août 1888. Obligation de fr. 500 ou i 20 au porteur, n° etc... etc... , Datés à Paris du 15 mars 1889. Munis de coupons aux échéances des P janvier et iec juillet, dont le dernier porte le n° 66 et l’échéance du ^janvier 1922. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er juillet 1890.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso et texte de la loi du 22 août 1888.
768 de ces titres étaient amortis au 1OT juillet 1890. Il a été procédé, en décembre 1890, et en juin et décembre des années 1891 à 1897,au tirage d’ensemble 5.051 obligations dont le remboursement a été ajourné.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, en francs, à la Société générale , rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, le 4 mai 1889. ; ’iaoa •
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