Cotation : Différentes procédures ont été engagées pour le règlement de cet emprunt et les résultats obtenus ont entraîné la cotation sous 4 rubriques :
1° Jouissance 1.2.1919 titres estampillés de deux répartitions de £ 1.18.10 et £ 4.13.8 par obligation de £ 20 et de £ 9.14.2 et £ 23.8.4 par obligation de £ 100 effectuée par le Banco Frances del Rio de la Plata en 1938, à la suite d'une saisie-arrêt.
2° Jouissance 1.2.19, les titres exclus de la répartition ci-dessus (faute d'avoir adhéré à la procédure nécessaire) mais qui auront droit au bénéfice d'une autre procédure engagée par l'Association des Porteurs français de valeurs mobilières.
3° Titres exclus des deux procédures signalées ci-dessus, jouissance 1.2.1919. 4° Jouissance 1.2.1925, titres démunis de coupons, pour lesquels les coupons 1919-1925 ont été réglés en livres-sterling par un accord antérieur.
EMPRUNT EXTÉRIEUR 6 % OR 1910 : Emprunt de £ 396.825 8 ~ ou 10.000.000 de francs ou 2 millions de pesos or, créé par la loi du 16 juillet 1910, représenté par des obligations de £ 20 ou 504 francs et £ 100 ou 2.520 francs.
Intérêt annuel : 30 fr. 24, payable par coupons semestriels les l*r février et l*r août, net de tous impôts présents et à venir en Argentine.
Depuis le 1er février 1919, les intérêts ne sont plus payés (voir ci-dessous). Amortissement : Au pair avant 1925 par tirages au sort annuels en janvier. Amortissement suspendu depuis 1919.
Garantie : Première hypothèque de 2 millions de pesos or sur le Corrientes Railway-(Chemin de fer Dodero) ; produit des ventes des terres domaniales; produit d'une taxe additionnelle de 1 0/00 sur la contribution territoriale.
Service financier : Il ne semble plus exister d'établissement officiellement chargé du service financier en France de cet emprunt (précédemment Union de Banques).
Coupures : £ 20 et £ 100. Nota : Les titres de cet emprunt ont cessé de figurer à la Cote de 2 janvier 1948.
Titres (emprunt/coupon)
EMPRUNT EXTÉRIEUR 6 % OR 1910 : Emprunt de £ 396.825 8 ~ ou 10.000.000 de francs ou 2 millions de pesos or, créé par la loi du 16 juillet 1910, représenté par des obligations de £ 20 ou 504 francs et £ 100 ou 2.520 francs.
Intérêt annuel : 30 fr. 24, payable par coupons semestriels les l*r février et l*r août, net de tous impôts présents et à venir en Argentine.
Depuis le 1er février 1919, les intérêts ne sont plus payés (voir ci-dessous). Amortissement : Au pair avant 1925 par tirages au sort annuels en janvier. Amortissement suspendu depuis 1919.
Garantie : Première hypothèque de 2 millions de pesos or sur le Corrientes Railway-(Chemin de fer Dodero) ; produit des ventes des terres domaniales; produit d'une taxe additionnelle de 1 0/00 sur la contribution territoriale.
Service Financier
Service financier : Il ne semble plus exister d'établissement officiellement chargé du service financier en France de cet emprunt (précédemment Union de Banques).
Coupures : £ 20 et £ 100.
