| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 6 o/0 1888 Emprunt 6 °/o de 5.000,000 de piastres or, ou fr. 24,801,500, ou livres sterling 992,060 de capital nominal, autorisé par la loi du gouvernement de la province de Mendoza (République Argentine), du 9 j uin 1888.
Destiné : 1° pour 4,000,000 de piastres au payement d’actions de la Banque de Mendoza à souscrire par le gouvernement ; 2° et à des travaux d’utilité publique.
Garanti, en capital et intérêt, spécialement et par privilège : 1° par la totalité des actions de la Banque de la province de Mendoza à souscrire par le gouvernement à l’aide dudit emprunt; — 2° et par la totalité des terres domaniales appartenant au gouvernement de Mendoza, d’une contenance de 5,400,000 hectares. Aux effets de cette garantie : 1° les titres des actions de la Banque de Mendoza doivent être déposés à la Banque nationale de la République Argentine, qui s’est engagée à remettre leurs intérêts et dividendes directement à la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, jusqu’à concurrence de la somme nécessaire au service de l’emprunt ; — 2° et une lr0 hypothèque sera inscrite sur les terres domaniales au profit des représentants îles porteurs des obligations de l’emprunt. En cas de vente de ces terres par le gouvernement, la moitié du produit de la vente sera affectée exclusivement au remboursement anticipé de l’emprunt.
Contractants : La Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, la Société générale de Crédit industriel et commercial, M. Cahen d’Anvers, et MM. Heine et Ci0.
L’emprunt est réprésenté par 49,603 obligations de 500 fr. ou 20 livres sterling, libérées et au porteur, émises à-Paris par la Société générale et la Société de Crédit industriel et commercial le 26 juillet 1888, au prix de 470fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 25 octobre 1888.
Remboursables au pair en 33 ans, du 1" janvier 1889 au ior juillet 1921, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en juin et en décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les l“r juillet et lor janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 6 °/0, soit 30 fr., payables par moitié les iür janvier et 1er juillet de chaque année.
Lesdites obligations sont exemptes en capital et intérêt de tout impôt dans la République Argentine.
Titres. — Teinte rose pâle sur fond blanc, nos 1 à 49603, portant le libellé de : « République Argentine. Gouvernement de Mendoza. Emprunt 6 % de $5,000,000 or ou £ 992,060, ou fr. 24,801,500, autorisé par la loi du gouvernement de la province de Mendoza du 9 juin 1888. Obligation de 500 fr. ou 20 £ au porteur, n° ... Intérêt annuel, de 30 fri, ou l£ 4 sli. payable, etc... » Datés à Paris du 25 octobre 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 66, et l'échéance du 1er juillet 1921. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du ior janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement et copie de la loi du 9 juin 1888.
246 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1889. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Londres et à Bruxelles; et à Paris, en francs, à la Société générale, rue de Provence, 54, et à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la cote, au comptant, le 14 janvier 188'.). Les cours se cotent en obligations et en francs.
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