| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 6 o/o 1888 Emprunt 6 °/o de 5,000,000 de piastres or, ou fr. 24,801,500, ou livres sterling 992,060 de capital nominal, autorisé par la loi du gouvernement de la province de Mendoza (République Argentine), du 9 j uin 1888. . tjS'ijjo Destiné: 1° pour 4,000,000 de piastres au payement d’actions delà Banque de Mendoza à souscrire par le gouvernement ; 2» et à des travaux d’utilité publique.
Garanti, en capital et intérêt, spécialement et par privilège : 1° Par la totalité des actions de la Banque.de la province de Mendoza à souscrire par le gouvernement à l’aide dudit emprunt ; — 2“ et par la totalité des terres domaniales appartenant au gouvernement de Mendoza, d’une contenance de 5,400,000 hectares. Aux effets de cette garantie : 1° les titres des actions de la Banque de Mendoza doivent être déposés à la Banque nationale de la République Argentine, qui s’est engagée à remettre leurs intérêts et dividendes directement à la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, jusqu’à concurrence de la somme nécessaire au service de l’emprunt ; — 2» et une lr6 hypothèque sera inscrite sur les terres domaniales au profit des représentants des porteurs des obligations de l’emprunt. En cas de vente de ces terres par le gouvernement, la moitié du produit de la vente sera affectée exclusivement au remboursement anticipé de l’emprunt.
Contractants : La Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, la Société générale de Crédit industriel et commercial, M. Galien d’Anvers, et MM. Heine et GP.
L’emprunt est représenté par 49,603 obligations de 500 fr. ou 20 livres sterling, libérées et au porteur, émises à Paris par la Société générale et la Société de Crédit industriel et commercial le 26 juillet 1888, au prix de470fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 25 octobre 1888.
Remboursables au pair en 33 ans, du 1er janvier 1889 au 1er juillet 1921, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en juin et en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 6 %, soit 30 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet de chaque année.
Lesdites obligations sont exemptes en capital et intérêt de tout impôt dans la République Argentine. Titres. — Teinte rose pâle sur fond blanc, nos 1 à 49603, portant le libellé ^ « République Argentine. Gouvernement de Mendoza. Emprunt 6 «/„ de $5,000,000 or ou #992,030, ou fr. 21,801,500, autorisé par la loi du gouvernement de la province de Mendoza du 9 juin 1888. Obligation de 500 fr. °u 120 au porteur, n° ... Intérêt annuel, de 30 fr., ou € 14 sh. payable, etc- * DMés à Paris du 25 octobre 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 66, et l’échéance du 1“ juillet 1921. (Le coupon n° 19 à l’échéance du l“f janvier 1898 a été payé le 15 janvier 1898 à raison cle 7 fr. 47.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement et copie de la loi du 9 juin 1888.
1,031 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1890. . ■ A Il a été procédé en décembre 1890, juin et décembre 1891, juin et décembre 1892, au tirage d’ensemble 1474 obligations dont le rembourse-ment a été ajourné.
Le payement des coupons et le remboursement dos titres sortis au tirage s'effectuent à Londres et à Bruxelles; et à Paris, en francs, à la Société générale, rue de Provence, 54, et au Crédit industriel, rue de la Victoire,.66 Admission à la cote, au comptant, le 14 janvier 1889. ï,i6f| Les cours se cotent en obligations et en francs.
NOTA. — Par suite de la suspension du service de remprunt à la fin de 1890, le gouvernement de Mendoza a proposé aux porteurs d’obligations un arrangement résultant de deux traités des 30 juin 1892 et 21 avril 1893 et de la loi du 11 août 1892 et dont les conditions se résument comme suit:
1° Suspension de l'amortissement pendant dix ans, à partir du 1er janvier 1891 ;
2° Payement des quatre coupons arriérés, de janvier et juillet 1891, jan vier et juillet 18.92, comme suit :
34.46 %> de leur valeur nominale, en titres de l’Emprunt National Argentin de consolidation 6 °/« 1891 au pair..(Le Gouvernement National Argentin ne délivrant plus d’obligations de l’Emprunt National Argentin de consolidation 6 °/» 1891, a décidé qu’au lieu de livrer de ces titres rlans les conditions indiquées aux bases d’arrangement, il les rachèterait contre espèces, au cours du jour de sa décision qui a été de 63fr.50 .effectifs pour 100 fr. de capital nominal).
65.54 % de leur valeur nominale, en nouveaux titres Dette .extérieure 8 % d intérêts et i :»/0 d’amortissement du Gouvernement de Mendoza, jouissance !«• janvier 1893, an taux de 75»/„. Pendant trois ans, c’est-à-dire du lor juillet 1893 au Pr janvier 1896 inclus, ces nouveaux titres ne recevront que 3 % d’intérêt; les 3 %/» complémentaires devant être compris dans un arrangement à intervenir ultérieurement. L'amortissement ne commencera que dix ans après leur création, soit le 1<«- juillet 1903.
3° Payement des coupons à échoir du p* janvier 1893 au 1« juillet 1® inclus, à raison de 3 % l’an, savoir :
2 75 °/o l’an en titres de l’Emprunt National Argentin de consolidation 6'o/01891 à recevoir du Gouvernement National, au pair (comme il est dit ci-dessus, pour les échéances des 1er janvier et 1er juillet 1893, le Gouvernement National Argentin ne délivrant plus d’obligations de l’Emprunt National Argentin de consolidation 6 °/o 1891, a décidé qu’au lieu délivrer de ces titres dans les conditions indiquées aux bases d’arrangement, il les rachèterait contre espèces au cours du jour de sa décision qui a été de 63 fr. 50 effectifs pour 100 francs de capital nominal).
A partir de la date où le Gouvernement National reprendra ces payements en espèces, date fixée à fin décembre 1893, par la loi du 23 janvier 1891, ces 2.75 °>/o. seraient à payer intégralement en espèces par le Gouvernement National pour le compte du Gouvernement de Mendoza.
0,25 "/° en espèces, à payer par le Gouvernement de Mendoza. 4» A partir du coupon échéant le 1er janvier 1896, reprise par le Gouvernement de Mendoza du payement intégral des intérêts en espèces (1);
5» Préalablement à la reprise du payement intégral des coupons, le Gouvernement de Mendoza doit faire un nouvel arrangement comprenant le 3G/o pax* an impayés sur l’Emprunt 6% 1888 du 1er janvier 1893 au 1er juillet 1895 inclus, et le payement différé de 3 °/° sur les nouveaux titres de dette extérieure 6 °/°, créés parle gouvernement de Mendoza, en payement partiel des quatre coupons arriérés.
Le contrat originaire continue à subsister dans toutes les dispositions concernant les garanties.
Les obligataires adhéran ta l’arrangement proposé doivent déposer leurs titres aux guichets de la Société générale, rue de Provence, 54 et de la Société générale de Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66, qui leur payent les coupons arriérés dans les conditions de l’arrangement et qui leur rendent lesdits titres, frappés de l’estampille suivante: * Amortissement suspendu jusqu’en 1901 et intérêts réduits jusqu’en 1896, suivant loi du Gouvernement de Mendoza du 41 août 1892. » (b P gouvernement national argentin ayant retenu, sur les arrérages de rentes 41 /2 »/0 1888, affectées au payement partiel des coupons du 1er janvier 1896 et suivants, une soiüme de $ or 8,769.83 qui lui était due par la province de Mendoza. Celle-ci, aü Heu de reprendre à partir du 1er janvier 1896 le service intégral à 6 4/„ de l’emprunt 1858, n’a versé que la somme qu’elle payait précédemment pour compléter le service à 3 °/3,
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