| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par M. Eiffel suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 31 décembre 1888, définitivement constituée le 2 mars 1889.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’exploitation de la Tour Eiffel pendant toute la durée de la concession accordée à son constructeur par le traité passé entre lui, l’État et la Ville de Paris, le 8 janvier 1887, tant comme ascension du public, que comme installation, soit directe, soit par des tiers, de restaurants, cafés et autres établissements de toute nature que la Société jugera utile d’y établir ou faire installer, ou encore par des concessions de droits de toute nature ayant trait à ladite Tour et à ses établissements accessoires et l’exploitation de ces droits, Et généralement toutes les opérations pouvant se. rattacher aux objets ci-dessus.
Aux termes du traité susdaté, M. Eiffel a été autorisé à construire, au Champ-de-Mars, dans l’enceinte de l’Exposition, et pour le compte de l’État, une tour en fer de 300 mètres de hauteur; ladite tour devant être achevée et mise en exploitation à l’ouverture de l’Exposition. A l’expiration de l’Exposition, la Tour deviendra la propriété de la Ville de Paris.
Pour prix de la construction, il a été accordé à M. Eiffel une somme de 1,500,000 fr. à prendre sur les crédits alloués pour l’Exposition et la jouissance de l’exploitation de la Tour pendant toute la durée de l’Exposition et pendant les vingt années qui suivront, à compter du 1er janvier 1890 jusqu’au 31 décembre 1909.
M. Eiffel avait le droit de se substituer une Société soit pour la construction, soit pour l’exploitation.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société de la Tour Eiffel.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, au Ghamp-de-Mars.
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| Durée |
Durée. — A compter du jour de la constitution définitive (2 mars 1889) jusqu’à l’expiration de la concession (31 décembre 1909).
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| Capital |
Capital social. — 5,100,000 francs, divisé en 10,200 actions de 500 francs, sur lesquelles :
10,000 actions ont été attribuées entièrement libérées à M. Eiffel, en représentation de l’apport, par lui fait à la Société, du droit à la jouissance de l’exploitation de la Tour pendant la durée de l’Exposition et pendant les 20 années suivantes.
Il a été en outre attribué àM. Eiffel une part des bénéfices, déterminée à l’article 38 des statuts et représentée par des parts bénéficiaires dont il sera parlé ci-après.
Les 200 actions de surplus ont été souscrites à 500 francs et libérées du quart ou 125 francs. Les 375 francs de surplus ont été versés du 9 au 28 mai 1889.
Au total 10,200 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans, renouvelables à raison de un ou deux membres chaque année, devant être propriétaires chacun de 20 actions au moins inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 juin, composée de tous les actionnaires possédant dix actions ou un nombre supérieur, qui qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
8ur les bénéfices, nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : 5 °/„ pour le fonds de réserve légale, ledit fonds cessant d’être obligatoire au delà du dixième légal.
L’Assemblée générale pourra ensuite affecter telle portion des bénéfices qu’elle jugera convenable à la formation d’une réserve supplémentaire ou fonds de prévoyance.
Tout le surplus des bénéfices est affecté à l'amortissement des actions jusqu’à ce que chacune d’elles ait reçu le remboursement de 500 francs, aucune distribution à titre d’intérêt ou dividende ne devant avoir lieu jusque-là.
Depuis le 4 novembre 1889, les actions sont remboursées de leur capital de 500 fr. au moyen de cinq répartitions de 100 fr. chacune,faites les-10 juillet, 5 août, 2 septembre, 23 septembre et 4 novembre 1889.
Après le remboursement de l’intégralité du capital de chaque action, les titres des actions seront remplacés par des actions de jouissance eh sauf l’affectation qui pourra être décidée pour le fonds de prévoyance, les-bénéfices se répartiront comme suit :
50 % pour les actionnaires, Et 50 % pour M. Eiffel ou ses ayants droit. Ges 50 % attribués à M. Eiffel ont été divisés en parts et sont représentés par 10,200 titres, dits parts bénéficiaires, n’ayant aucun droit d’immixtion dans les opérations sociales.
Toutefois il a été stipulé que, quand par suite du remboursement de l’intégralité du capital social (remboursement effectué depuis le 4 novembre 1889), les actions et les parts bénéficiaires auront des droits égaux (soit moitié pour chaque nature de titre) dans les bénéfices et dans tout ce qui constituera le fonds social, l’Assemblée générale pourrait décider l’identification complète des titres des actions et des parts bénéficiaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 10200, portant le libellé de : « Société de la Tour Eiffel, Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés chez Me Dufour, notaire à Paris, en date du 2 mars 1889. Capital social : 5,100,000 francs divisé en 10,200 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, 35, rue Pasquier. Action de 500 francs au porteur n° entièrement libérée. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 10 a été payé le 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis de cinq estampilles constatant les cinq remboursements de 100 francs chacun effectués les 10 juillet, 5 août, 2 et 23 septembre et 4 novembre 1889 et de l’estampille rouge suivante : « Société de la Tour Eiffel. Action de jouissance, capital remboursé ».
Parts bénéficiaires. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 10200, portant le libellé de : « Société de la Tour Eiffel, Société anonyme, etc., etc. Part bénéficiaire au porteur donnant droit à l/20400e des bénéfices après remboursement de l’intégralité du capital social (art. 38 des statuts) n° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 48. (Le coupon n° 10 a été payé le 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à la Société générale de Crédit Industriel, rue de la Victoire, 66 ; à la Société Générale, rue de Provence, 54; et à la Banque internationale de Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 26 juillet 1889, Et des parts bénéficiaires, le 8 août 1889.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Eiffel, président; Couder, vice-président; Gabriel-Thomas, administrateur-délégué ; Prègre, A. Salles.
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