| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par M. Eiffel suivant acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 31 décembre 1888, définitivement constituée le 2 mars 1889.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation de la Tour Eiffel pendant toute la duree de la concession accordée à son constructeur par le traité passé entre lui, l’État et la Ville de Paris, le 8 janvier 1887, tant comme ascension du public, que comme installation, soit directe, soit par des tiers, de restaurants, cafés et'autres établissements de toute nature que la Société jugera utile d’y établir ou faire installer, ou encore par des concessions de droits de toute nature ayant trait à ladite Tour et à ses établissements accessoires et l’exploitation de ces droits.
Aux termes du traité susdaté, M. Eiffel a été autorisé à construire, au Champ-de-Mars, dans l’enceinte de l’Exposition, et pour le compte de l’État, une tour en fer de 300 mètres de hauteur.
Pour prix de la construction, il a été accordé à M. Eiffel : 1° Une somme de 1,500,000 fr. à prendre sur les crédits alloués pour l’Exposition, 2° la jouissance de l’exploitation de la Tour pendant toute la durée de l’Exposition de 1889 et pendant les vingt années qui suivront, à compter du t« janvier 1890 jusqu’au 31 décembre 1909.
La tour est devenue, après l’Exposition de 1889, la propriété de la Ville de Paris qui perçoit une redevance annuelle de 100 francs pour chacune des vingt années d’exploitation réservée à la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société de la Tour Eiffel.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, au Champ-de-Mars.
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| Durée |
Durée. — A compter du jour de la constitution définitive (2 mars 1889), jusqu’à l’expiration de la concession (31 décembre 1909).
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| Capital |
Capital social. — 5,100,000 francs, divisé en 10,200 actions de 500 francs, sur lesquelles :
10,000 actions ont été attribuées entièrement libérées à M. Eiffel, en représentation de l’apport, par lui fait à la Société, du droit à la jouissance de l’exploitation de la Tour pendant la durée de l’Exposition et pendant les 20 années suivantes.
Il a été en outre attribué à M. Eiffel une part des bénéfices, déterminée à l’article 38 des statuts et représentée par des parts bénéficiaires dont il sera parlé ci-après.
Les 200 actions de surplus ont été souscrites à 500 francs et libérées du quart ou 125 francs. Les 375 francs de surplus ont été versés du 9 au 28 mai 1889.
Au total 10,200 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans, renouvelables à raison de un ou deux membres chaque année, devant être propriétaires chacun de 20 actions au moins inaliénables pendant la duré de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 juin, coriiposée de tous les actionnaires possédant dix actions ou un nombre supérieur, qui qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
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| Titres |
au i" janvier au m aecemnre. ;es, nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : mds de réserve légale, ledit fonds cessant d’être obliga-dixième légal. s bénéfices devait être affecté à l’amortissement des ac-; entièrement remboursées au moyen de cinq répartitions ne, faites les 10 juillet, 5 août, 2 et 23 septembre,et 4 no-;s bénéfices sc répartissent comme suit : actionnaires, UA. JUJAIACA U U- UiUil; bués à M. Eiffel ont été divisés en parts et sont représen-très, dits parts bénéficiaires, n’ayant aucun droit d’im-; opérations sociales; été stipulé que, quand par suite du remboursement de s actions et les parts bénéficiaires auront des droits égaux | ir chaque nature de titre) dans les bénéfices et dans tout sra le fonds social, l’Assemblée générale pourrait décider complète des titres des actions et des parts bénéficiaires; au i" janvier au m aecemnre; ;es, nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : mds de réserve légale, ledit fonds cessant d’être obliga-dixième légal; s bénéfices devait être affecté à l’amortissement des ac-; entièrement remboursées au moyen de cinq répartitions ne, faites les 10 juillet, 5 août, 2 et 23 septembre,et 4 no-;s bénéfices sc répartissent comme suit : actionnaires,
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| Administrateurs |
UA. JUJAIACA U U- UiUil. bués à M. Eiffel ont été divisés en parts et sont représen-très, dits parts bénéficiaires, n’ayant aucun droit d’im-; opérations sociales. été stipulé que, quand par suite du remboursement de s actions et les parts bénéficiaires auront des droits égaux | ir chaque nature de titre) dans les bénéfices et dans tout sra le fonds social, l’Assemblée générale pourrait décider complète des titres des actions et des parts bénéficiaires. au i" janvier au m aecemnre. ;es, nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : mds de réserve légale, ledit fonds cessant d’être obliga-dixième légal. s bénéfices devait être affecté à l’amortissement des ac-; entièrement remboursées au moyen de cinq répartitions ne, faites les 10 juillet, 5 août, 2 et 23 septembre,et 4 no-;s bénéfices sc répartissent comme suit : actionnaires, UA. JUJAIACA U U- UiUil. bués à M. Eiffel ont été divisés en parts et sont représen-très, dits parts bénéficiaires, n’ayant aucun droit d’im-; opérations sociales. été stipulé que, quand par suite du remboursement de
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