| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par M. Eiffel suivant acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 31 décembre 1888, définitivement constituée le 2 mars 1889.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation de la Tour Eiffel pendant toute la durée de la concession accordée à son constructeur par le traité passé entre lui, l’État et la Ville de Paris, le 8 janvier 1887, tant comme ascension du public, que comme installation, soit directe, soit par des tiers, de restaurants, cafés et autres établissements de toute nature que la Société jugera utile d’y établir ou faire installer, ou encore par des concessions de droits de toute nature ayant trait à la dite Tour et à ses établissements accessoires et l’exploitation de ces droits.
Aux termes du traité susdaté, M. Eiffel a été autorisé à construire, au Ghamp-de-Mars, dans l’enceinte de l’Exposition, et pour le compte de l’État, une tour en fer de 300 mètres de hauteur.
Pour prix de la construction, il a été accordé à M. Eiffel : 1* Une somme de 1.500.000 fr. à prendre sur les crédits alloués pour l’Exposition, 2° la jouissance de l’exploitation de la Tour pendant toute la durée de l’Exposition de 1889 et pendant les vingt années qui suivront, a compter du 1" janvier 1890 jusqu’au 31 décembre 1909.
La tour est devenue, après l’Exposition de 1889, la propriété de la Ville de Paris qui perçoit une redevance annuelle de 100 francs pour chacune des vingt années d’exploitation réservées à la Société.
Une nouvelle convention en date du 1er décembre 1906 a prorogé la concession de cinq années à partir du 1er janvier 1910, moyennant une redevance fixe annuelle de 5.000 francs et une redevance proportionnelle sur les recettes; cette dernière redevance sera perçue au profit de la ville de Paris, à partir du 1er janvier 1907.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société de la Tour Eiffel.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, au Champ-de-Mars.
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| Durée |
Durée. — Du 2 mars 1889 à f expiration de la concession.
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| Capital |
Capital social. — 5.100.000 francs, divisé en 10,200 actions de 500 francs, sur lesquelles :
10,000 actions ont été, attribuées entièrement libérées à M. Eiffel, en représentation de l’apport, par lui fait à la .Société, du droit à la jouissance de l’exploitation de la Tour pendant la durée de l’Exposition et pendant les 20 années suivantes.
Les 200 actions de surplus ont été souscrites à 500 francs et libérées du quart ou 125 francs. Les 375 francs de surplus ont été versés du 9 au 28 mai 1889.
Au total 10,200 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Il a été eu outre attribué à M. Eiffel une part des bénéfices représentée par' des parts bénéficiaires dont il sera parlé ci-après.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres, nommes pouro ans, etdevant être propriétaires chacun de 20 actions au moins inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les actionnaires possédant dix actions ou un nombre supérieur, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
»ur les uenences, neis ae touies les onarges sociales, u est preieve ; 5 °/0 pour le fonds de réserve légale, le dit fonds cessant d’être obligatoire au delà du dixième légal.
Le surplus des bénéfices devait être affecté à l’amortissement des actions qui ont été entièrement remboursées au moyen de cinq répartitions de 100 fr. chacune, faites les 10 juillet, 5 août, 2 et 23 septembre et 4 novembre 1889.
Depuis 1889, les bénéfices se répartissent comme suit : 50 °/0 pour les actionnaires; Et 50 °/o pour M. Eiffel ou ses ayants droit. Ces 50 % attribués à M. Eiffel ont été divisés en parts et sont représentés par 10,200 titres, dits parts bénéficiaires, n’ayant aucun droit d’immixtion dans les opérations sociales.
Toutefois il a été stipulé que, quand par suite du remboursement de l’inte-gralité du capital social (remboursement effectué depuis le 4 novembre 1889), les actions et les parts bénéficiaires auront des droits égaux (soit moitié pour chaque nature de titre) dans les bénéfices et dans tout ce gui constituera le fonds social, l’Assemblée générale pourrait décider l'identification complète des titres des actions et des parts bénéficiaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions teinte bleue sur fond blanc, n0> 1 à 10200, portant le libellé de : « Société de la Tour Eiffel. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés chez M* Dufour, notaire à Paris, en date du 2 mars 1889. Capital social : 5.100.000 francs divisé en 10,200 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, 35, rue Pasguier. Action de 500 francs au porteur, n° entièrement libérée. » Sans aucune date'. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n* 48. (Le coupon n° 19 a été payé le 10 avril 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Ces titres sont munis d’estampilles de remboursements du capital dont la dernière est ainsi conçue : « Société de la Tour Eiffel. Action de jouissance, capital remboursé ».
Parts bénéficiaires. — Teinte rose sur fond blanc, n*‘ 1 à 10200, portant le libellé de : «. Société de ia Tour Eiffel, Société anonyme, etc., etc. Part bénéficiaire au porteur donnant droit à 1/20400* des bénéfices après remboursement de l’intégralité du capital social (art. 38 des statuts), n° Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 48. (Le coupon n° 19 a été payé le 10 avril 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. G. Eitfel, président; Gabriel-Thomas, administrateur délégué, Charton, Prègre, A. Salles. ✓ Commissaires des comptes. —MM. Bénard, Galvé.
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