| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 5 % 1888 Emprunt 5 % de 20 millions de francs de capital nominal, autorisé par la loi de l’Assemblée législative de la province de Baliia (Brésil), en date du 21 avril 1888.
Destiné au remboursement de la Dette flottante de la province et à la conversion d’une partie des emprunts intérieurs 7 °/0.
Garanti par le prélèvement sur les recettes provinciales des sommes nécessaires pour le service de l’intérêt et de l’amortissement de l’emprunt.
Contracté avec le Syndicat brésilien de Paris représenté par la Banque de Paris et des Pays-Bas, suivant contrat du 18 décembre 1888.
Représenté par 40,000 obligations de 500 fr., libérées et au porteur, émises, le 6 mars 1889, par la Banque de Paris et des Pays-Bas, au prix de 480 francs, stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 6 juin 1889.
Remboursables à 500 francs, en 37 ans, du l°r décembre 1889 au lor décembre 1925, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er décembre suivant.
Le gouvernement de la province s’est réservé, au cas où les titres seraient cotés au-dessous du pair, le droit d’effectuer l'amortissement annuel par voie de rachat, ainsi que la faculté d’augmenter à toute époque le fonds d’amortissement moyennant un préavis de six mois.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er juin et 1er décembre de chaque année.
L’emprunt est exempt de tout impôt et taxe quelconque dans la province de Bahia.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc nos 1 à 40,000, portant le libellé de : « Empire du Brésil. Province de Bahia. Emprunt 5 % de 20 millions de francs autorisé par la loi de la province de Bahia du 21 avril 1888. Obligation de 500 fr. au porteur n°..., etc. » Datés à Paris du 1® avril 1889. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 34 et l’échéance du 1" juin 1906. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er décembre 1892.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er juin 1906. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Texte de la loi du 21 avril 1888 et tableau d’amortissement.
1,700 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effectuent, à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 14 mars 1890.
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