EMPRUNT 5 °/„ 1888 Emprunt 5 % de 20 millions de francs de capital nominal, autorisé par la loi de l’Assemblée législative de la province de Baliia (Brésil), ea date du 21 avril 1888.
Destiné au remboursement de la Dette flottante de la province et à la conversion d’une partie des emprunts intérieurs 7 °/0.
Garanti par le prélèvement sur les recettes provinciales des sommes nécessaires pour le service de l’intérêt et de l'amortissement de l'emprunt.
Contracté avec le Syndicat brésilien de Paris représenté par la Banque de Paris et des Pays-Bas, suivant contrat du 18 décembre 1888..
Représenté par 40,000 obligations de 500 fr., libérées et au porteur, émises à 480 francs, le 6 mars 1889, par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Remboursables à 500 francs, en 37 ans, du lor décembre 1889 au 1" décembre 1925, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er décembre suivant.
Le Gouvernement de la province s’est réservé, au cas où les titres seraient cotés au-dessous du pair, le droit d'effectuer l'amortissement annuel par voie de rachat, ainsi que la faculté d’augmenter à toute époque le fonds d’amortissement moyennant un préavis de six mois.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les Rr juin et 1erdécembre. L’emprunt est exempt de tout impôt et taxe quelconque dans la pro-vince.de Bahia.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Empire du Brésil. Province de Bahia. Emprunt 5 °/„ de 20 millions de francs autorisé par la loi de la province de Bahia du 21 avril 1888. Obligation de 500 fr. au porteur n°..., etc. » Datés à Paris du 1“ avril® Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 34 el l’échéance du l8r juin 1906. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance r décembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une feuille dé coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Sourde dans le haut. Au verso. : Texte delà lot du 21 avril 1888 et tableau d’amortissement. - -1(j de Ces titres étaient amortis au lor décembre 1902. l e payement des, coupons et te remboursement des' titres amortis s’effectuent, à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 14 mars 1890.
