Issuer ? PROVINCE DE BAHIA (BRÉSIL)

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Dénomination PROVINCE DE BAHIA (BRESIL)
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNT 5 •/. 1888 Emprunt 5 % de 20 millions de francs de capital nominal, autorisé par la loi de l’Assemblée législative de la province de Bahia (Brésil), en date du 21 avril 1888. Destiné au remboursement de la Dette flottante de la province et à la conversion d’une partie des emprunts intérieurs 7 “/<>• Garanti par le prélèvement sur les recettes provinciales des sommes nécessaires pour le service de l’intérêt et de l’amortissement de l’emprunt. Contracté avec le Syndicat brésilien de Paris représenté par la Banque de Paris et des Pays-Bas, suivant contrat du 18 décembre 1888. Représenté par 40,000 obligations de 500 fr., libérées et au porteur, émises à 480 francs, le 6 mars 1889, par la Banque de Paris et des Pays-Bas. Remboursables à 500 francs, en 37 ans, de 1889 à 1925, par tirages au sort annuels en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" décembre suivant. Le Gouvernement de la province s’est réservé, au cas où les titres seraient cotés au-dessous du pair, le droit d’effectuer l’amortissement annuel par voie de rachat, ainsi que la faculté d’augmenter à toute époque le fonds d’amortissement moyennant un préavis de six mois. Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er juin et lordécembre. L’emprunt est exempt de tout impôt et taxe quelconque dans la province de Bahia. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc n0> 1 à 40000, portant le libellé de : « Empire du Brésil. Province de Bahia. Emprunt 5 °/„ de 20 millions de francs autorisé par la loi de la province de Bahia du 21 avril 1888. Obligation de 500 fr. au porteur n°..., etc. » Datés à Paris du lor avril 1889. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 73 et l’échéance du lor décembre 1925. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du leT décembre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Texte de la loi du 21 avril 1888 et tableau d’amortissement. 12,015 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effectuent, à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3. Admission à la cote, au comptant, le 14 mars 1890. Plus hauts et plus bas cours. Années Plus liant Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 460' » 420' » 1905 516' » 474f50 1902 494 » 425 » 1906 512 » 488 » 1903 512 » 470 » 1907 512 » 490 » 1904 512 » 475 » Nota. — 3,118 obligations du présent emprunt 5 % 1888 ont été échangées, titre pour titre, contre des obligations d’un nouvel emprunt 5 % 1904, jouissant de la garantie générale de l’Etat de Bahia et spécialement garanties par une délégation en premier rang sur les droits à l’exportation du tabac, du café et du cacao. Cet échange a été effectué du 25 janvier au 25 juillet 1905, dernier délai.

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