Pendant une période de .3 ans à compter et y compris le coupon échu le 1er décembre 1914 pour l’emprunt 1888 et à compter et y compris le coupon au 1er janvier 1915 pour l’emprunt. 1910, le paiement des intérêts de ces emprunts sera effectué en « funding » 5% créés conformément à la loi du 20 juin 1914 pour un montant de ï 800.000.
Pendant la même période l’amortissement est suspendu. S.
— EMPRUNT 5 % 1888 : Emprunt de 20 millions de.francs de capital nominal, autorisé par la loi du 21 avril 1888, et représenté.par 40.000 obligations de 500 fr.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les leriuil-et Iec décembre, nets d’impôts.
Amortissement : au pair, avant 1925, par tirages au sort annuels en novembre ou par rachat. Au 1er décembre 1913. 18.780 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par des prélèvements sur les recettes provinciales. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 45 millions de francs, autorisé par les lois des 4 mai et 16 octobre 1909, représenté par 90.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 101 juillet, nets d’impôts.
Amortissement : au pair, avant 1959, par tirages au sort annuels en octobre ou par rachats. Au 1er janvier 1914, 1.85.2 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par une inscription privilégiée sur les chemins de fer et par le produit de divers droits d’exportation, notamment le café et le cacao' (sauf la partie qui pourrait être nécessaire pour l’emprunt de 1904).
Service Financier
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 45 millions de francs, autorisé par les lois des 4 mai et 16 octobre 1909, représenté par 90.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 101 juillet, nets d’impôts.
Amortissement : au pair, avant 1959, par tirages au sort annuels en octobre ou par rachats. Au 1er janvier 1914, 1.85.2 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par une inscription privilégiée sur les chemins de fer et par le produit de divers droits d’exportation, notamment le café et le cacao' (sauf la partie qui pourrait être nécessaire pour l’emprunt de 1904). Service financier : Crédit Mobilier Français.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 45 millions de francs, autorisé par les lois des 4 mai et 16 octobre 1909, représenté par 90.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 101 juillet, nets d’impôts.
Amortissement : au pair, avant 1959, par tirages au sort annuels en octobre ou par rachats. Au 1er janvier 1914, 1.85.2 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par une inscription privilégiée sur les chemins de fer et par le produit de divers droits d’exportation, notamment le café et le cacao' (sauf la partie qui pourrait être nécessaire pour l’emprunt de 1904). Service financier : Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations, Les-titres doivent se livrer timbrés.
