| Titres (emprunt/coupon) |
Pendant une période de 3 ans à compter et y compris le coupon échu le l#r décembre 1914 pour l’emprunt 1888 et à compter et y compris le coupon au lor janvier 1915 pour l’emprunt 1910, le paiement des intérêts de ces emprunts sera effectué en £ 800 créés conformément à la loi du 20 juin 1914 pour un montant de , Aux termes d’un nouvel accord intervenu en janvier 1919, le règlement des coupons échus ler décembre 1917 au 1er juillet 1920 inclus s’est effectué ainsi : Emprunt iÿÿÿ - Coupons de décembre 1917 à juin 1919 inclus, 40 % en espèces et 60 % en Bons du Trésor 6 % ; coupons de décembre 1919 à juin 1920, 50 % en espèces, 50 % /n 2ons du Trésor. Emprunt 1910 : Coupons de janvier 1918 à juillet 1919 inclus. 40 % en espèces et 60 % en Bons du Trésor; coupons de janvier et juillet 1920, 50 % en espèces et 50 % en bons.
Pendant la même période l’amortissement, est suspendu. Alasuite d’une nouvelle suspension de paiement des intérêts, un. deuxième accord est intervenu aux termes duquel l’Etat de Bahia s’est engagé, pour assurer la reprise du service des intérêts; à effectuer un versement mensueJ, depuis octobre 1923. jusqu en octobre 1927, d’une somme de 500 contos. Les versements effectués ont penms de payer les intérêts échus le 1er juillet 1922 pour l’emprunt 1910 et ceux lièr er décembre 1922 sur l’emprunt 1888. Depuis, les intérêts sont payés régit-S. — EMPRUNT 5 % 1888 : Emprunt de 20 millions de francs de capital nominal, autorisé par la loi du 21 avril 1888, et représenté par 40.000 obligations de 500 fr.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er juil-lpf- pf <o> rtippmhrp npfq d’imnAtti Amortissement : au pair, avant 1925, par tirages au sort annuels en novembre ou par rachat. Au 1er décembre 1921. 21.898 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par des prélèvements sur les recettes provinciales. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se-livrer timbrés.
IE. — EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 45 millions de francs, autorisé par les lois des 4 mai et 16 octobre 1909, représenté par 90.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, nets d'impôts.
Amortissement : au pair, avant 1959, par tirages au sort annuels en octobre ou par rachats. Au 1er janvier 1921, 2.694 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par une inscription privilégiée sur les chemins de fer et par le produit de divers droits d’exportation, notamment le café et le cacao (sauf la partie qui pourrait être nécessaire pour l’emprunt de 1904).
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se-livrer timbrés.
IE. — EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 45 millions de francs, autorisé par les lois des 4 mai et 16 octobre 1909, représenté par 90.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, nets d'impôts.
Amortissement : au pair, avant 1959, par tirages au sort annuels en octobre ou par rachats. Au 1er janvier 1921, 2.694 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par une inscription privilégiée sur les chemins de fer et par le produit de divers droits d’exportation, notamment le café et le cacao (sauf la partie qui pourrait être nécessaire pour l’emprunt de 1904). Service financier : Crédit Mobilier Français.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se-livrer timbrés.
IE. — EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 45 millions de francs, autorisé par les lois des 4 mai et 16 octobre 1909, représenté par 90.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, nets d'impôts.
Amortissement : au pair, avant 1959, par tirages au sort annuels en octobre ou par rachats. Au 1er janvier 1921, 2.694 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par une inscription privilégiée sur les chemins de fer et par le produit de divers droits d’exportation, notamment le café et le cacao (sauf la partie qui pourrait être nécessaire pour l’emprunt de 1904). Service financier : Crédit Mobilier Français. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
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