| Titres (emprunt/coupon) |
Pendant une période de 3 ans à compter et y compris le coupon échu le !•» décembre 1914 pour l’emprunt 1888 et à compter et y compris le coupon au 111 Janvier 1915 pour l’emprunt 1910, le paiement des intérêts de ces emprunts a été effectué en t funding » 5% créés conformément à la loi du 20 juin 1914 pour un montant de £ 800.000.
Aux termes d’un nouvel accord Intervenu en janvier 1919, le règlement des coupons échus du 1" décembre 1917 au 1“ juillet 1920 inclus s’est effectué ainsi : Emprunt IS88 : Coupons de décembre 1917 à juin 1919 Inclus, 40 % en espèces et 60 % en Bons du Trésor 6% ; coupons de décembre 1919 à juin 1920, 50 % en espèces, 50 % en Bons du Trésor. Emprunt 1910 .- Coupons de janvier 1918 à juillet 1919 inclus. 40% en espèces et 60 % en Bons du Trésor ; coupons de janvier et juillet 1920, 50 % en espèces et 50 % en bons.
Pendant la même période l’amortissement a été suspendu. A la suite d’une nouvelle suspension de paiement des intérêts, un deuxième accord est intervenu aux termes duquel l’Etat de Bahia s’est engagé, pour assurer la reprise du service des intérêts, à effectuer un versement mensuel, depuis octobre 1923 jusqu’en octobre 1927, d’une somme de 500 contos. Les versements effectués ont permis de payer les intérêts échus le !•' juillet 1922 pour l’emprunt 1910 et ceux échus le 1er décembre 1922 sur l’emprunt 1888. Depuis, les intérêts de l’emprunt de 1888 ont été payés régulièrement jusqu’au leI décembre 1930 inclus. Pour l’emprunt de 1910, en raison du refus du paiement en or des coupons, les titres se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance janvier 1931 et l’autre jouissance janvier 1928.
I. — EMPRUNT 5 % 1888 : Emprunt de 20 millions de francs de capital nominal. autorisé par la loi du 21 avril 1888. et représenté par 40.000 obligations de 500 fr.
Intérêt annuel : 5%, payable par coupons semestriels le3 1er juillet et Ie' décembre, nets d’impêts.
Amortissement : au pair, avant 1925, par tirages au sort annuels en novembre ou par rachats. Au 31 décembre 1930, 26.971 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par des prélèvements sur les recettes provinciales. service finanoier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres dot vent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 53.
H. — EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 45 millions de francs, autorisé par les lois des 4 mai et 16 octobre 1909, représenté par 90.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons semestriels les 1 •’ janvier et 1 " juillet, net d’impêts.
Amortissement : au pair, avant 1959, par tirages au sort annuels en octobre ou par rachats. Au 31 décembre 1930, 6.642 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par une inscription privilégiée sur les chemins de fer et par le produit de divers droits d’exportation, notamment le café et le cacao (sauf la partie qui pourrait être nécessaire pour l’emprunt de 1904).
8ervloe financier : Banque de l’Union Parisienne. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Depuis le 1«' juillet 1928, ces obligations se cotent sous deux rubriques, l’une jouissance janvier 1931 et l’autre jouissance janvier 1928.
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