Cotation : Voir en tête des emprunts d'états. Les emprunts 5 % 1915. Funding et 6 % 1918 série E. F. n'ont pas été jusqu'ici réinscrits à la cote des Courtiers.
Le service de ces emprunts a été très irrégulier depuis 1914 (paiements partiels en funding, etc.). Ils étaient compris dans l'accord de 1934 (voir « Emprunts fédéraux »), mais aucun paiement d'intérêt n'était prévu pour la période 1935-1938. Une offre, de paiement à 17 1/2' % des coupons décembre 1934 et juin 1935 du 5 % 1888 et janvier-juillet 1935 des trois autres emprunts a été effectuée. D'où la cotation sous deux rubriques. J
Titres (emprunt/coupon)
I. EMPRUNT 5 % 1888 : Emprunt de 20 millions de francs de capital nominal, autorisé par la loi du 21 avril 1888, et représenté par 40.000 obligations de 500 francs émises à 480 francs.
Intérêt annuei : 5 % payable i#$r coupons semestriels les 1er juillet et 1er décembre, nets d'impôts et taxe quelconque dans la province de Bahia. Service suspendu.
Amortissement : au pair, avant 1925, par tirages au sort annuels en novembre ou par rachats.
Garantie : constituée par des prélèvements sur les recettes provinciales. Service financier î Banque de Paris et des Pays-Bas.
Nota : Voir Etats Fédéraux A plan IV. IL EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 45 millions de francs, autorisé par les lois des 4 mai et 16 octobre 1909, représenté par 90.000 obligations de 500 francs émises à 482 fr. 60.
Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, net d'impôts présents et futurs au Brésil. Service suspendu.
Amortissement : Au pair, avant 1959, par tirages au sort annuels en octobre ou par rachat.
Garantie : Constituée par une inscription privilégiée sur les chemins de fer et par le produit de divers droits d'exportation, notamment le café et le cacao (sauf la partie qui pourrait être nécessaire pour l'emprunt de 1904).
Service financier : Banque de l'Union Parisienne. Nota : Voir Etats Fédéraux A plan IV. III. EMPRUNT 5 % 1915 Funding : Emprunt de £ 800.000 divisé en 80.000 obliga* tions de £ 10 émises au pair pour consolidation des coupons échus de 4 emprunts 1888, 1910, 1904 et 1913.
Intérêt : 5 % or, payable par coupons semestriels le 1er janvier et 1er juillet, pet d'impôts. Cet emprunt est compris dans la 3e catégorie ci-dessus (voir plus haut : « emprunts fédéraux ») Amortissement : Au pair par tirages au sort annuels en janvier ou par rachats. Aucun amortissement n'a été effectué.
Nota : Voir Etats Fédéraux A plan III. IV. EMPRUNT 1918 6 % Série E.F. : £ 355.000 divisé en .35.500 obligations de £ 10 émises au pair pour règlement en coupons de 1917 à 1920 des emprunts 1888. 1910, 1904 et 1913.
Amortissement : Etait fixé de jànvier 1928 à janvier 1938. Il n'a pas été effectué. Intérêt : 6 % payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet. Service suspendu.
Nota : Voir Etats Fédéraux A, plan III et rubrique : Emprunts d'Etats, page 167.
Service Financier
Service financier î Banque de Paris et des Pays-Bas.
