| Introduction (constitution) |
Société anonyme transvaalienne à responsabilité limitée formée par acte sous seings privés, en date du 30 juillet 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet notamment : d’acquérir par voie d’achat, de concession, de bail ou autrement, tous terrains, domaines, maisons, mines, daims, droits d’eau, et autres droits et privilèges de tous genres, métaux, minerais, quartz et minéraux ; machines, outils, ustensiles, brevets et permis d’exploiter tous brevets, et toute autre espèce de Mens mobiliers et immobiliers quels qu’ils soient, dans l’Afrique australe et ailleurs, et plus particulièrement acquérir et reprendre, comme étant une entreprise en pleine activité, l’actif et les biens généralement quel-conques, ainsi que les engagements et obligations de « The Treasutv Gold mining Company, limited ».
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| Dénomination |
Dénomination. — The Treasury Gold Mines, limited.
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| Siège |
Siège social. — A Johannesburg (République Sud-Africaine). Représentant à Paris : la Banque française de l’Afrique du Sud.
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| Durée |
Durée. — La durée n’est pas limitée.
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| Capital |
Capital social. — 540,000 livres sterling divisés en 135,000 actions de 4 i entièrement libérées et représentées par des titres au porteur de 1,5 et 25 actions.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 7 membres. Chaque administrateur doit être propriétaire d’actions pour un montant nominal de 200 livres sterling au moins.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai. Trois personnes personnellement présentes et ayant droit de vote, forment le quorum pour l'élection du président, la déclaration d’un dividende et l’ajournement de l’Assemblée. Pour toutes les autres affaires, le quorum d’une Assemblée générale ordinaire et d’une Assemblée générale extraordinaire est formé par cinq membres présents possédant ou représentant un dixième au moins du capital social. Dans les votes à.mains levées, chaque membre présent a une voix seulement ; en cas de scrutin,vchaque membre a autant de voix qu’il possède d’actions.
Année sociale du 1" avril au 31 mars. Inventaire général au 31 mars.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une somme à déterminer par 1 Assemblée générale et destinée à constituer unjfonds de prévoyance. Le surplus est réparti, savoir :
5 •/„ au Conseil d’administration sans que cette somme puisse, en aucun cas, excéder 2,000 £ ;
Et 95 °/o aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres divisés en certificats an porteur de: 1 action, teinte jaune orange, 5 actions teinte bleue, 25 actions teinte carpiin, portant en langues anglaise et française le libellé de : « Numéro du titre... The Treasury Gold mines, limited. Witwatersrand, South African Republic. Incorporated undertlie limited hability laws of the South African Republic. Capital £ 540,000 b' 135.000 shares of £ 4 each. Titre au porteur de 1 (ou 5, ou 25) action ie I \ sterling chacune, n°* Le porteur du présent titre est propriétaire de 1 (ou 5, ou. 25) action entièrement libérée de The Treasury Gold mines, limited, portant le (ou les) numéros indiqué ci-dessus et soumise aux conditions stipulées dans les statuts et autres règlements de la Compagnie. » Datés du jour où ils sont délivrés. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche.
Service des titres et des coupons : à Paris, à la Banque française de l'Afrique du Sud, rue Boudreau, 9.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 mai 1896.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. C.-S. Goldmann, président; J. Friedlander, A. Jones, H. Freeman-Cohen, Hamilton, W. Adye, le baron de Gatelin.
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