| Introduction (constitution) |
Société anonyme transvaalienne à responsabilité limitée formée par acte sous-seings privés, en date du 30 juillet 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet notamment : d'acquérir par voie la chat, de concession, de bail ou autrement, tous terrains, domaines mai sons, mines, daims, droits d’eau, et autres droits et privilèges de tous genres, métaux, minerais, quartz et minéraux; machines, outils, ustensiles, brevets et permis d’exploiter tous brevets, et toute autre espèce de biens mobiliers et immobiliers quels qu’ils soient, dans l’Afrique australe et ailleurs, et plus particulièrement acquérir et reprendre, comme étant une entreprise en pleine activité, l’actif et les biens généralement quelconques, ainsi que les engagements et obligations de « The Treasurv Gold mining Company, limited ».
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| Dénomination |
Dénomination. — The Treasury Gold Mines, limited.
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| Siège |
Siège social. — A Johannesburg (République Sud-Africaine). Représentant à Paris : la Compagnie française de Mines d’Or et de l’Afrique du Sud.
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| Durée |
Durée. — La durée n’est pas limitée.
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| Capital |
Capital social. — 540,000 livres sterling divisés en 135,000 actions de 4 € entièrement libérées et représentées par des titres au porteur de 1,5 et 25 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 7 membres. Chaque administrateur doit être propriétaire d’actions pour un montant nominal de 200 livres sterling au moins.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai. Trois personnes personnellement présentes et ayant droit de vote, forment le quorum pour l’élection du président, la déclaration d’un dividende et l’ajournement de l’Assemblée. Pour toutes les autres affaires, le quorum dune Assemblée générale ordinaire et d’une Assemblée généraleextraordinane est formé par cinq membres présents possédant ou représentant un dixième au moins du capital social. Dans les votes à mains levées, chaqu membre présent a une voix seulement ; en cas de scrutin, chaque monibn a autant de voix qu’il possède d’actions. vlI1ée sociale du 1" avril au 31 mars.
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| Bénéfices |
,ur les bénénces nets, n est preteve une somme a déterminer par l’Asie générale et destinée à constituer un fonds de prévoyance. Le sur-r.est réparti, savoir : :. t au Conseil d’administration sans que cette somme puisse, ën au-ju cas, excéder 2,000 £ ;
El 95°/» aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
litres divisés en certificats au porteur de : 1 action, teinte jaune orange, ijetions teinte bleue, 25 actions teinte carmin, portant en langues anglaise française le libellé de : « Numéro du titre... The Treasury Gold mines, rited. Witwatersrand, South African Republic. Incorporated under the aited hability laws of the South African Republic. Capital £ 540,000 in lii.OOO shares of £ 4 each. Titre au porteur de 1 (ou 5, ou 25) action de p sterling chacune, n°* Le porteur du présent titre est propriétaire ie 1 (ou 5, ou25) action entièrement libérée de The Treasury Goldmines, milcd. portant le (ou les) numéros indiqué ci-dessus et soumise aux ondilions stipulées dans les statuts et autres règlements de la Compatit» Datés du jour où ils sont délivrés. Munis de coupons numérotés as date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 6 a été réle22 novembre 1902.) Talon contre remise duquel il seradélivré une : uvelle feuille de coupons. Pas de souche. Service des titres et des coupons à Paris, à la Compagnie française Mines d’or et de l’Afrique du Sud, rue Taitbout, 20.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 mai 1896
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| Administrateurs |
Administrateurs HM. Hamilton, président; G.-S. Goldmann, W. Adye, J. Friedlander, Joncs, H. Freeman Cohen, Francis Drake.
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