| Introduction (constitution) |
Société anonyme transvaalienne à responsabilité limitée, formée par acte sous seings privés, en date du 30 juillet 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet notamment : d’acquérir par voie d’achat, de concession, de bail ou autrement, tous terrains, domaines, maisons, mines, daims, droits d’eau, et autres droits et privilèges de tous genres, métaux, minerais, quartz et minéraux; machines, outils, ustensiles, brevets et permis d’exploiter tous brevets, et toute autre espèce de biens mobiliers et immobiliers quels qu’ils soient, dans l’Afrique australe et ailleurs, et plus particulièrement acquérir et reprendre, comme étant une entreprise en pleine activité,- l’actif et les biens généralement quelconques, ainsi que les engagements et obligations de « The Treasury Gold mining Company, limited ».
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| Dénomination |
Dénomination. - The Treasury Gold Mines, limited.
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| Siège |
Siège social. — A Johannesburg. Représentant à Paris : la Compagnie française de Mines d’Or et de l’Afrique du Sud.
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| Durée |
Durée. — La durée n’est pas limitée.
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| Capital |
Capital social. — 540.000 livres sterling divisé en 135,000 actions de 4 € entiô-fement libérées et représentées par des titres au porteur de 1, 5 et 25 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 7 membres. Chaque administrateur doit être Propriétaire d’actions pour un montant nominal de 200 livres sterling au moins.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai. Trois personnes personnelle-®®t présentes et ayant droit de vote, forment le quorum pour l’élection du pré-I nt> la déclaration d’un dividende et l’ajournement de l’Assemblée. Pour toutes !' aulres affaires, le quorum d’une Assemblée générale ordinaire et d’une Assem-générale extraordinaire est formé par cinq membres présents possédant ou -Présentant un dixième au moins du capital social. Dans les votes à mains levées, . "Ue membre présent a une voix seulement; en cas de scrutin, chaque membre autant de voix qu’il possède d’actions. Année sociale du 1er avril au 31 mars.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une somme à déterminer par l’Assemble générale et destinée à constituer un fonds de prévoyance. Le surplus est réna i savoir :
5 °/0 au Conseil d’administration sans que cette somme puisse, en aucun cas excéder 2,000 « ;
Et 95 °/o aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres divisés en certificats au porteur de : 1 action, teinte jaune orange, 5 actions teinte bleue, 25 actions teinte carmin, portant en langues anglaise et française le libellé de: «Numéro du titre... Thé Treasury Gold mines, limited, Witwatersrand, South African Republic. Incorporated under the limited habilit laws of the South African Republic. Capital € 540.000 in 135,000 shares of î 4 eaeli. Titre au porteur de 1 (ou 5, ou 25) action de € 4 sterling chacune, n« Le porteur du présent titre est propriétaire de 1 (ou 5, ou 25) action entièrement libérée de The Treasury Gold mines, limited, portant le (ou les) numéro indiqué ci-dessus et soumise aux conditions stipulées dans les statuts et autres règlements de la Compagnie. » Datés du jour où ils sont délivrés. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n» 24. (Le coupon n° 12 a été payé le 18 novembre 1905.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche Service des titres et des coupons à Paris, à la Compagnie française de Mines d’or et de l’Afrique du Sud, rue Taitbout, 20.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 mai 1896. (Au comptant seulement, le 2 janvier 1908).
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. H. Dawe, président; G.-S. Goldmann, J. Friedlander, J. Andrew-Cohen. Webber, A.-G. Gill, W. Frank.
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