| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Portefin, notaire à Paris, lo 16 mai 1885, définitivement constituée le 27 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Achat et exploitation des mines de cuivre du Boleo, dans le district de Santa-Agucda, basse Californie (Mexique!.
Exploitation de toutes autres mines au Mexique ou dans tous autres Etats, dont la Société pourrait devenir propriétaire ou locataire.
Toutes opérations accessoires à l’exploitation des mines, tout ce qui se rapporte au traitement métallurgique et au commerce de leurs produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Boleo.
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| Siège |
S'.ege social. — A Paris, rue de Provence. 56.
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| Durée |
Duree. — 69 ans, du 27 mai 1885 au 27 mai 1984.
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| Capital |
Capital social. — 12 millions, divisé en 24,000 actions de 500 fr., émises au pair entièrement libérées et au porteur.
Le dividende est payable ordinairement le 8 juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 9 membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre au plus tard, composée de tous les propriétaires cl’au moins vingt actions les ayant déposées dix jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de fois 20 actions soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans pouvoir dans aucun cas réunir plus de 200voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
oui as ncncticcs nets des charges, il est prélevé : 1° 5 % au moins pour le fonds de réserve légal, jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital social;
2‘ 5 % au moins ou 10 °/0 au plus pour un fonds de prévoyance, jusqu’à ce îu’il atteigne les 2/5e du capital social. 3 % somme nécessaire pour fournir aux actions jusqu’à concurrence du 8 °/o du capital appelé.
L’excéde. t sera partagé comme suit : 2 °/0 attribués au conseil d’administration. Le reste, après déduction de toutes réserves extraordinaires, sera réparti, savoir :
77 % aux actionnaires. 23 °/0 au fondateur, ou aux titres créés en représentation desdits 23 */„ des bénéfices.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc nos 1 à 24000, portant le libellé do : « Compagnie du Boleo. Mines de cuivre à Santa-Agueda (municipalité de Muleje, basse Californie, Mexique). Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867 Statuts déposés chez Me Porlefin, notaire à Paris, le 16 mai 1885. Capital social : Douze millions de francs divisé en 24,000 actions de 500 francs chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 francs au porteur eatièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 14 octobre 1885. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon 11° 2 a été payé le 8 juin 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 1/2 •/» 12,000 obligations de 500 fr. 41/2 % libérées et au porteur; créées en vertu d’une délibération de l’assemblée générale du 30 avril 1895 et d’une délibération du conseil d’administration clu même jour.
Emises à 475 francs; garanties contre tout remboursement jusqu’au 1er juin 1900; remboursables ensuite enuneouplusiersfoisaux époqueset dans les conditions déterminées par le conseil d’administration et au plus tard le 31 mai 1925.
Intérêt annuel : 11 fr. 25 payables par moitié les 1er juin et 1er décembre de chaque année.
Titres. — Teinte rouge brique sur fond blanc, nos 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie du Boleo. Mines de cuivre à Santa-Agueda (municipalité deMuleje, basse Californie, Mexique). Société anonyme.Capital: Douze millions de francs. Statuts déposés chez Me Portefin, notaire à Pans, le 16 mai 1885. Siège social à Paris. Obligation de 500 francs au porteur n°... donnant droit etc... » Datés à Paris du l“r juin 1895. Munis do coupons aux échéances des 1er juin et lor décembre dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er juin 1909. (Le coupon n° 5 a été payé a son échéance du 1er décembre 1897).Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
4212 de ces titres étaient rachetés et amortis au 31 janvier 1898. Le payement des coupons s'effectue au siège social et chez MM. Mi-rabaud-Paccard-Puorari et Cic, rue de Provence, 56.
Admission à la cote, au ’copmlant, des actions, le 20 mai 1895; Et des obligations, le 1er juillet 1895.
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| Administrateurs |
A dministrateurs MM. Eug. Puerari président; Gumenge, M. Ephrussi, P. Mirabaud, comte de Montaigu, Tambour, R. de Wendel.
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