| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu parM0 Portefln, notaire à Paris, le 16 mai 1885, définitivement constituée le 27 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Achat et exploitation des mines de cuivre du Boleo, dans le district de Santa-Agueda, basse Californie (Mexique!.
Exploitation de toutes autres mines au Mexique ou dans tous autres Etats, dont ia Société pourrait devenir propriétaire ou locataire.
Toutes opérations accessoires à l’exploitation des mines, tout ce qui se rapporte au traitement métallurgique et au commerce de leurs produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Boleo.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Provence, 56.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 27 mai 1885 au 27 mai 1984.
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| Capital |
Capitalsocial.—12 millions de francs divisées en 24,000 actions de500fr.. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 92 parts de fondateur divisées en 9200 centièmes de part et ayant droit à 23 % des bénéfices après les prélèvements indiqués ci-après.
Le dividende se paye ordinairement en juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 9 membres, nommés pour su devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins, inaliénables per dant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
assemblée générale ordinaire annuelle eu mai, composée de tous les propriétaires d’au moins vingt actions les ayant déposées dix jours avant •.date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il pos-iede fois 20 actions soit comme propriétaire, soit comme mandataire ans pouvoir dans aucun cas réunir plus de 200 voix. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
;nr les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1° 5 % au moins pour le fonds de réserve légal, jusqu’à ce qu’il atteigne ediiième.du capital social; 5 % au moins ou 10 % au plus pour un fonds de prévoyance, jusqu’à , qu’il atteigne les 2/5e du capital social. 3 % somme nécessaire pour fournir aux actions jusqu’à concurrence :e8°/o du capital appelé. L'excédent est partagé comme suit : % attribués au Conseil d’administration. Le reste, après déduction de toutes réserves extraordinaires, est réparti, savoir : 77 % aux actions ; 23 % aux parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. Teinte verte sur fond blanc nos 1 à 24000 portant le sellé de: «Compagnie du Boieo. Mines de cuivre à Santa-Agueda .iiuiiicipalifé de Muleje, basse Californie, Mexique). Sociélé anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Statuts déposés chez S'Porlelin, notaire à Paris, le 16 mai 1885. Capital social : Douze mil-ms de francs divisé en 24,000actions de 500 francs chacune. Siège social, ! Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés d’aris du 14 octobre 1885. Munis de coupons numérotés sans date <aéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n* 7 a été payé le L'in 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le faut.
9)11“ pari de fondateur. — l’einte chamois, n° 1 à 9200, portant le diellé de : « Compagnie du Boléo, Mines de cuivre à Sauto-Agueda, etc. social : douze millions de francs divisé en 24,000 actions de ■francs chacune. Siège social à Paris. I/ 100e part de fondateur aupor-" a° • Cette part, comme toutes celles portant les numéros ... à .. . douent du fractionnement en centièmes de l’ancienne part n° ... etc. ..» JlL$à Paris du 14 octobre 1885-21 octobre 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 7 a été payé le 7 juin 19o;> ; p bre sec sur le titre et sur les coupons. Souchè|dans le haut.
OBLIGATIONS 12,000 obligations de 500 l'r. 41/2% libérées et au porteur; créées en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale du 30 avril 1895 et d’une déli bération du Conseil d’administration du même jour.
Emises à 475 francs; garanties contre tout remboursement jusqu'au lerjuin 1900; remboursables ensuiteen une ou plusieurs fois aux époques et dans les conditions déterminées par le conseil d’administration et au piU8 tard le 31 mai 1925.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les l»r juin etlstdécembre Titres. — Teinte rouge brique sur fond blanc, n°s là 12000,portant le libellé de : « Compagnie du Boleo. Mines de cuivre à Santa-Agueda(municipalité deMuleje, basse Californie, Mexique). Société anonyme.Capital: Douze millions de francs. Statuts déposés chez Me Portefni, notaire à Paris, le 16 mai 1885. Siège social à Paris. Obligation de 500 francs au porteur n°... donnant droit etc... » Datés à Paris du l«r jûi a 1895. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er juin 1909. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1" décembre 1902). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souchedansle haut. Pas de tableau d’amortissement.
4,846 de ces titres étaient rachetés et amortis au 1er décembre 1900, Le payement des coupons s’effectue chez MM. Mirabaud-PuerarietCie, rue de Provence, 56.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 20 mai 1895; Des obligations, le 1er juillet 1895. Et des centièmes part de fondateur, le 27 novembre 1899.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Eug. Puerari président; P. Mirabaud, administrateur-dèlèijw■ Cumenge, M. Eplirussi, comte de Montaigu, Tambour, R. de Wen (■ Directeur général. — M. Gh. Laforgue. Commissaires des comptes. — MM. L. de Sinçay, Michel Berger.
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