| Introduction (constitution) |
Soolété anonyme formée suivant acte reçu par M* Portefln, notaire à Paris, e 16 mai 1885, définitivement constituée le 27 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Achat et exploitation des mines de cuivre du Boleo, dans le district e Santa-Agueda, basse Californie (Mexique).
Exploitation de toutes autres mines au Mexique ou dans tous autres Etats, n la Société pourrait devenir propriétaire ou locataire. Toutes opérations accessoires à l’exploitation des mines, tout ce qui se rapporte au traitement métallurgique et au commerce de leurs produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Boleo.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Provence., 56.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 27 mai 1885 au 27 mai 1984.
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| Capital |
Capital social.— 12 millions de francs divisé en 24,000 actions de500fr„ émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 92 parts de fondateur divisées en 9200 centièmes de part et ayant droit à 23 % des bénéfices après les prélèvements indiqués ci-après.
Le dividende se paye annuellement, en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée de tous les propriétaires d’au moins vingt actions les ayant déposées dix jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans pouvoir dans aucun cas réunir plus de 200 voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé • 1° 5 °/„ au moins pour le fonds de réserve légale, jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital social;
2° 5 % au moins ou 10 % au plus pour un fonds de prévoyance, jusqu'à ce qu’il atteigne les 2/5 du capital social ;
3 % somme nécessaire pour fournir aux actions jusqu’à concurrence de 8% du capital appelé.
L’excédent est partagé comme suit : 2°/0 attribués au Conseil d’administration. Le reste, après déduction de toutes réserves extraordinaires, est réparti, savoir: 77 */0 aux actions ; 23 °/„ aux parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. _ Actions. Teinte verte sur fond blanc n“ 1 à 24000 portant le libellé ,6 ’ 0mPaoni° ^u Boleo. Mines de cuivre à Santa-Agueda (municipalité e Iuleje, basse Californie, Mexique). Société anonyme constituée conformément 01 J* *867. Statuts déposés chez M6 Portefin, notaire à Paris, le imrwai Capital social . Douze millions de francs divisé en 24,000 actions de lancs chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 14 octobre 1885. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n* 12 a été paie le 7 mai 190i.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
100«‘ part de fondateur. — Teinte chamois, u° 1 à 9200, portant le libellé de: Compagnie du Boléo, Mines de cuivre à Santo-Agueda, etc. Capital social : douze millions de francs divisé en 24,000 actions de 500 francs chacune. Siège ocial à Paris. 1 /100e part de fondateur au porteur, n°.. Cette part, comme toutes viles portant les numéros... à ... provient du fractionnement en centièmes de l’ancienne part, n°.. etc...»Datés à Paris du 14 octobre 1885-21 octobre 1898. Munis découpons dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 12 a été payé le 7 mai 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’efïectue chez MM. Mirabaud et CiB, rue de Provence, 56.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Paul Mirabaud, président-administrateur délégué-, Jules Aron,M. Ephrussi, Albert Mirabaud, marquis de Montaigu, Eug. Puerari, Tambour, Ch. de Wendel.
Directeur général. — M. Ch. Laforgue. Commissaires des comptes. — MM. Michel Berger, André d’Eichthal.
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