| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous signatures privées déposé à M<=s Dufour et Grange, notaires à Paris, le 7 août 1901, et définitivement constituée le 20 du même mois. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 15 mars 1902, 8 août et 9 novembre 1904.
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| Objet |
Objet. — L’acquisition et l’exploitation des deux concessions dites « Djebel-Soubelia » et « Djebel-Youssef » de mines de zinc, plomb et métaux connexes, sises en la commune mixte des Rhiras (département de Gonstantine) comprises dans la chaîne de montagnes du Bou-Thaleb ;
L’exploitation de toutes autres mines, dont la Société pourrait devenir propriétaire ou locataire en Afrique ;
Toutes opérations accessoires de l’exploitation des dites mines et tout ce qui se rapporte au commerce de leurs produits et à leur traitement métallurgique;
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation des affaires de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Mines du Bou-Thaleb.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 27.
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| Durée |
Durée. — 50 années, du 20 août 1901 au 20 août 1951.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 2 millions de francs et divisé en 4,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital a été successivement porté :
1° A 2.500.000 fr. par décisions des Assemblées générales des 27 février et 15 mars 1902, au moyen de la création et de l’émission au pair de 1,000 actions nouvelles de 500 francs ;
2° A 3.650.000 fr. par les Assemblées générales des 24 juin, 30 juillet et 8 août 1904, par la création de 2,300 actions nouvelles de 500 fr. dont 200 actions d’apport et 2,100 actions émises en espèces et au pair ; (Les Assemblées sus-datées des 30 juillet et 8 août 1904 ont approuvé, en outre, le rachat au prix forfaitaire de 10,000 francs et l’annulation des 2,000 parts bénéficiaires créées à l’origine.) 3° Et à 3.750.000 fr. par décision de l’Assemblée générale du 9novembre 1904,par l’émission au pair de 200 actions nouvelles de 500 fr.
Au total : 7,500 actions de 500 fr., libérées et au porteur. Deux remboursements d’ensemble 65 francs par action, pour amortissement, ont été effectués en juillet 1906 et 1907.
Le dividende se paye les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de six à dix membres nommés pour six ans e e' être propriétaires chacun de vingt-cinq actions affectées à la garantie de tous actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des a possédant dix actions au moins et les ayant déposées seize jours avant la reu Chaque actionnaire a autant de voix qu’il p0ssède de foig dix actiQns pouvoir, dans aucun cas, soit comme propriétaire «nit , ’ Sans plus de cent voix. Propriétaire, soit comme mandataire, réunir Année sociale du 1« janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1» 5 •/„ au moins pour le fonds de réserve légale jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social ;
2» Somme nécessaire pour fournir aux actions 6 % à titre d’intérêt ou premier dividende sur le capital réalisé et non amorti.
Lo solde est réparti comme suit : I. _ Jusqu’à l’amortissement total du capital social : 10 % sont attribués au Conseil d’administration ; 50 •/0 au moins sont portés à un compte spécial destiné à l’amortissement du capital.
Enfin le surplus reçoit l’affectation que lui donne l’Assemblée générale annuelle des actionnaires sur la proposition du Conseil d’administration.
II. — Après amortissement total du capital social, le solde sera ainsi réparti : 10 •/» au Conseil d’administration ; 90 % aux actions à titre de deuxième dividende. Toutefois pour ces 90 °/0 et sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée pourra affecter telle quotité qu’elle avisera à la formation d’un fonds de réserve ou de prévoyance.
L’amortissement des actions représentant le capital social aura lieu au moyen du fonds spécial ci-dessus prévu, suivant les décisions de l’Assemblée générale, soit par répartitions égales entre toutes les actions, soit par tirage au sort.
Après leur amortissement intégral, les actions seront remplacées par des actions de jouissance ayant, sauf le droit au remboursement et aux intérêts, les mêmes droits que les actions primitives.
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| Titres |
Titres. — Actions n°» 1 à 5000. « Société des Mines du Bou-Thaleb (Algérie). Société anonyme constituée conformément aux lois des 24 juillet 1867 et l,r août 1893. Fonds social : deux millions cinq cent mille francs divisé en 5,000 actions do 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n" ». Datés à Paris du 22 mars 1902.
Gcs titres doivent être munis des estampilles suivantes, au recto « Par délibérations des 8 août et 9 novembre 1904, le fonds social a été porté à 3.750.000 francs » et au verso « Par délibération du 8 août 1904, les parts bénéficiaires ont été supprimées et modification a été apportée à la répartition des bénéfices ».
Actions no■ 5001 à 7500. « Société des Mines du Bou-Thaleb (Algérie). Société anonyme constituée conformément aux lois des 24 juillet 1867 et 1er août 1893. Funds social : trois millions sept cent cinquante mille francs divisé en 7,500 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n° ». Datés à Paris du 2 janvier 1905.
Tous ces titres, légère teinte verte, vignettes vert brun, sont munis de cou-pons dont le dernier porte le n° 40 (Le coupon n° 7 a été payé le 1» janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres portent deux estampilles indiquant les deux remboursements d'ensemble 65 francs sur le capital.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, â la Société Générale, au Crédit Industriel et Commercial, au Crédit foncier et agricole d Algérie, et à la Compagnie Algérienne.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Georges Bouillat, président ; Aubry, de Catelin, G. Chabert, Justin Gril Juge, Rodocanachi, Rolin, Saint-Germain.
Commissaires des comptes. — MM. P. Monchicourt, L. Minvielle.
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