| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me P. Delapalme, notaire à Paris, le 6 février 1899, définitivement constituée le 23 du même mois.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des mines métalliques et principalement l’exploitation du gisement de plomb, zinc et métaux connexes dit du «Kanguetel-Tout » situé en Tunisie et dont la concession lui a été rétro-fédée par MC Joseph Faure, concessionnaire primitif (Décret du 5 mars 1899); y, traitement, par tous procédés, des minerais extraits, et le com-raerce de tous minerais ;
La construction, la location ou l'acquisition de toutes usines néces-ciires au traitement des minerais ;
L'obtention de toutes concessions de mines en Tunisie ou autres payS; ['aliénation ou l’exploitation de ces mines ;
La prise de tous intérêts et de toutes participations sous toutes formes dans des entreprises analogues;
Et d'une manière générale toutes opérations commerciales, agricoles et industrielles se rattachant à l’exploitation du sol ou du sous-sol dont la Société pourra être propriétaire, locataire ou.cessionnaire.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société minière du Kanguet (Tunisie).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Delaborde, 13.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, du 23 février 1899 au 23 février 1929.
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| Capital |
Capital social. — Quatre millions de francs divisé en 8,000 actions de 500francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 5,040 ont été souscrites en espèces et au pair, et 2,960 ont été attribuées, indépendamment d'une somme de 2,020,000 francs en espèces, à M. Faure, eu représentation de ses apports.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement les 15 octobre (acompte) et 15 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres nommés pour six ansot devant être propriétaires chacun de 40 actions affectées à la garantie des actes de l’administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars ou avril, composée les actionnaires possédant dix actions au moins et les ayant déposées finq jours au moins avant la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions, sans toutefois qu’il puisse réunir tant en son nom que comme mandataire, plus de cinquante voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
8ur les bénéfices nets, il est prélevé : 1°5% pour constituer le fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds uit atteint le dixième du capital social ;
2° Somme nécessaire pour payer aux actionnaires 5 % des sommes dont les actions sont libérées et non amorties.
Sur l'excédent, il est encore prélevé . 1° 20 % destinés à la création d’un fonds de prévoyance qui sera affecté aux dépenses extraordinaires et imprévues qui pourront avoir pour objet l’augmentation des exploitations sociales, leur extension et la création d’exploitations nouvelles rentrant dans l’objet de la société; ce prélèvement sera obligatoire jusqu’à que ce fonds de prévoyance ait atteints une somme égale à 4 millions de francs ;
2“ 10 % attribués au Conseil d’administration. Le surplus est mis à la disposition de l’Assemblée générale qui statue sur la répartition on l’affectation qui peut en être proposée parle Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, style et vignettes vert foncé, nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Société minière du Kanguet (Tunisie). Société anonyme constituée suivant acte reçu par Me Delapalmc, notaire à Paris, le 6 février 1899. Capital social: 4 millions de francs, divise en 8,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n0.... » Datés à Paris du 15 avril 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40.(Le coupon n° 6 a ôté payé le 15 octobre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au Siège social, rue Delaborde, 13, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote (2e partie) de 5,040 actions, le 4 octobre 1899.
Et de 2,960 actions, le 9 avril 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Étienne Siry, président; Wilmotle, administrateur-délégué; Blanchard, Barbary de Langlade, baron de Bondeli, Joseph Faure, A. Foiret, Frager, Hunebelle, Maugras.
Commissaires des comptes. — MM. L. Chollet, Garbonat de Sédiôres.
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