| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me P. Delapalme, notaire à Paris, le 6 février 1899, définitivement constituée le 23 du même mois.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des mines métalliques et principalement l’exploitation du gisement de plomb, zinc et métaux connexes dit du Kanguet-el-Tout » situé en Tunisie et dont la concession lui a été rétrocédée par M. Joseph Faure, concessionnaire primitif (Décret du 5 mars 1899).
Le traitement, par tous procédés, des minerais extraits, et le commerce de tous minerais ;
La construction, la location ou l’acquisition de toutes usines nécessaires au traitement des minerais ;
L’obtention de toutes concessions de mines en Tunisie ou autres pays l’aliénation ou l’exploitation de ces mines , La prise de tous intérêts et de toutes participations sous toutes formes dans des entreprises analogues;
Et d’une manière générale toutes opérations commerciales, agricoles et indus trielles se rattachant à l’exploitation du sol ou du sous-sol dont la Société pourra être propriétaire, locataire ou cessionnaire.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société minière du Kanguet (Tunisie).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Delaborde, 13.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, du 23 février 1899 au 23 février 1929.
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| Capital |
Capital social. Quatre millions de francs divisé en 8,000 aclions de 500 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 5,010 ont été souscrites en espèces et au pair, et 2,960 ont été attribuées, indépendamment d'une somme de 2.020.000 francs en espèces, à M. Joseph Faure, en représentation de ses apports. Les intérêts et dividendes se payent les 15 octobre (acompte) et 15 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 40 actions affectées à la garantie des actes de l'administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars ou avril, composée des actionnaires possédant dix actions au moins et les ayant déposées cinq jours au moins avant la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de cinquante voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5% pôur constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2° Somme nécessaire pour payer aux actionnaires 5 % des sommes dont les actions sont libérées et non amorties.
Sur l’excédent, il est encore prélevé. 1° 20 % destinés à la création d’un fonds de prévoyance qui sera affecté aux dépenses extraordinaires et imprévues qui pourront avoir pour objet l’augmentation des exploitations sociales, leur extension et la création d’exploitations nouvelles rentrant dans l’objet de la société; ce prélèvement sera obligatoire jusqu’à que ce fonds de prévoyance ait atteint une somme égale à 4 millions de francs ;
2° 10 % attribués au Conseil d’administration. Le surplus est mis à la disposition de l’Assemblée générale qui statue sur la répartition ou l'affectation qui peut en être proposée par le Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, style et vignettes vert foncé, n°* 1 à 8000, portant le libellé de : « Société minière du Kanguet (Tunisie). Société anonyme constituée suivant acte reçu par M" Delapalme, notaire à Paris, le 6 février 1899. Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 avril 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 16 a été payé le 15 octobre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Étienne Siry, président; Wilmotte, administrateur délégué; comte Aubaret, Blanchard, baron de Bondeli, Joseph Faure, A. Foiret, Frager, Hunebelle, Maugras.
Commissaires des comptes. — MM. L. Chollet, Garbonat de Sédières.
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