| Introduction (constitution) |
Socicle aoionyme constituée suivant statuts dressés par M° Poignant, notaire à Paris, le 15 octobre 1834, approuvés par ordonnance royale du 20 du même mois.
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| Objet |
©fjjct. — Construction et exploitation du canal de jonction de la Sambre à l'Oise, dont la concession a été accordée, pour une durée de 99 ans, à MM. Urbain père et Félix Picard, qui en ont fait apport à la Société par procès-verbal du 8 août 1833, approuvé par ordonnance du 29 octobre suivant, en vertu de la loi du 30 avril 1833.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme du canal de jonction de la Sambre à l'Oise.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Drouot, 22.
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| Durée |
Duree. — A dater de l'ordonnance d'autorisation, soit du 20 octobre 1834 jusqu'à la fin de la concession.
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| Capital |
Capital social. — 11,550,000 fr., représenté par 2,310 actions de 5,000 fr. chacune, pouvant être divisées en coupures de 1,000 fr. chacune au porteur, entièrement libérées, soit au total 11,550.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 juillet (à-compte) et •15 janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 membres, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables.
Agent administratif et secrétaire, chargés de l'exécution des mesures d'administration.
Assemblées générales ordinaires, tous les 6 mois, les 10 janvier et 10 juillet, composées de tous les porteurs de 4 actions.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 5 % pour les actionnaires, 3 % attribués aux concessionnaires primitifs en raison de leur apport.
Un 20e à mettre en réserve et placé en fonds publics, jusqu'à concurrence d'un capital de 300,000 fr.
Le surplus est réparti entre toutes les actions. Les intérêts et dividendes se paient au siège social, rue Crouot, 22.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. H. Davillier, président; Ed. Berard, baron Usquin, L. Orban, J. Vanderstraeten.
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